Budget 2016 de l'Union européenne : débat et vote en session plénière  

 
 

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L'adoption du budget de l'Union européenne est un travail de longue haleine. Après des mois de préparation et de débats au sein de presque toutes les commissions parlementaires, le vote en plénière peut durer des heures et se solder par de longues négociations avec le Conseil. La procédure liée au budget 2016 est maintenant terminée : les députés réunis en session plénière à Strasbourg ont adopté le 25 novembre l'accord informel conclu avec les États membres un peu plus tôt ce mois-ci.

Soutenir les agriculteurs européens, améliorer les infrastructures dans les États membres, aider les pays qui font le plus face à la crise des réfugiés : toutes les politiques européennes vont de pair avec un aspect du budget européen.


C'est la Commission européenne qui propose une première version du budget annuel de l'Union européenne. Le Parlement et les États membres au Conseil sont ensuite chargés de trouver un accord sur les montants proposés.


Les grandes étapes du budget 2016


Les députés européens ont présenté leurs priorités pour le budget 2016 de l'Union européenne en mars. Ils ont notamment demandé des fonds pour stimuler la croissance, gérer les migrations, aider à résoudre les crises dans le voisinage de l'Union européenne et payer les factures de l'Union.


La Commission européenne a présenté une première ébauche le 27 mai.


Quinze commissions parlementaires ont ensuite contribué à rédiger la position du Parlement, mais c'est la commission des budgets qui a préparé le texte final.


Ce texte a été adopté en commission des budgets à la fin du mois de septembre. La position du Parlement européen a quant à elle été adoptée en plénière le 28 octobre, après une longue session de votes au cours de laquelle de nombreux amendements ont été examinés par les députés.


Il arrive souvent que les chiffres approuvés par le Parlement diffèrent de ceux convenus par les gouvernements nationaux au Conseil : les deux institutions doivent alors s'accorder sur les mêmes montants. Cette année, les négociations se sont terminées le 14 novembre, un peu plus tôt que prévu.


Les députés réunis en session plénière à Strasbourg ont débattu le 24 novembre de l'accord informel conclu avec le Conseil. Le lendemain, ils ont approuvé le budget par 516 voix pour, 179 contre et 8 abstentions. Le Président du Parlement européen Martin Schulz a signé le budget et l'a ainsi déclaré définitivement adopté.


Quelques chiffres


Le budget proposé pour 2016 s'élève à 155 milliards d'euros en crédits d'engagement et à 143,9 milliards d'euros en crédits de paiement. Les crédits d'engagement représentent les obligations financières que l'Union européenne engage au cours de l'année ; les crédits de paiement représentent l'argent effectivement dépensé pendant cette année. Ainsi, les engagements pris pour une année donnée ne peuvent exiger un paiement effectif qu'au cours des années suivantes. De même, les engagements des années précédentes peuvent exiger un paiement pendant l'année donnée.


Le budget de l'Union européenne représente environ 1 % du revenu national brut des 28 États membres. Seuls 6 % de celui-ci sont consacrés aux frais administratifs.


Les pays européens payent des contributions nationales et perçoivent des droits de douane et des accises pour le compte de l'Union européenne. En échange, ils sont bénéficiaires des politiques et des programmes de l'Union.


Pour en savoir plus sur les dépenses et les contributions de chaque pays, consultez notre infographie.