Négociations sur le Brexit : décider de l’avenir des relations avec l’UE 

 
 

Partager cette page: 

Parliament reacts to Council Brexit summit 

Les pourparlers entre le Royaume-Uni et l’Union européenne ont débuté afin de déterminer les conditions de leurs relations post-Brexit.

Une majorité de citoyens britanniques s’est exprimée le 23 juin 2016 en faveur d’une sortie de leur pays de l’Union européenne. Le gouvernement britannique a officialisé la procédure de retrait en déclenchant l’article 50 du Traité de Lisbonne le 29 mars 2017, lançant ainsi les négociations avec l’Union européenne.

Deux accords

Le Royaume-Uni dispose de deux ans pour négocier avec l’Union européenne un accord fixant les modalités de son retrait « en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l’Union ».

Les modalités de ce cadre feront partie d’un accord séparé, pour lequel les négociations pourraient être considérablement plus longues.

Ce qui sera couvert par l’accord de retrait

L’accord de retrait couvrira des questions telles que :

  • les droits des citoyens européens au Royaume-Uni
  • les droits des citoyens britanniques résidant dans un autre État membre
  • les engagements financiers du Royaume-Uni pris en tant qu’État membre
  • la question des frontières (en particulier celle entre le Royaume-Uni et l’Irlande)
  • le siège des agences de l’Union européenne
  • les engagements internationaux pris par le Royaume-Uni en tant qu’État membre (par exemple l’accord de Paris)

Ce que l’accord sur le cadre des relations futures pourrait couvrir

L’accord sur le cadre des relations futures portera sur les conditions de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni dans des domaines tels que la défense, l’environnement ou la recherche.

Les liens commerciaux, notamment la question des tarifs douaniers, des normes relatives aux produits et du système de règlement des différends, constituent des points essentiels de ce second accord.

Le déroulement des négociations

Le Conseil, qui représente l’ensemble des gouvernements nationaux de l’Union européenne, a publié des lignes directrices qui servent de base aux négociations. L’ancien Commissaire français Michel Barnier mène les pourparlers au nom de l’Union européenne. Le Conseil peut clarifier ou mettre à jour ses lignes directrices.

Priorités pour le premier tour de négociations

L’Union européenne a déclaré vouloir des avancées significatives sur trois dossiers avant de poursuivre des discussions sur des relations futures, à savoir : les droits des citoyens, la frontière irlandaise et l’accord financier.

S’il n’y a pas d’accord ?

Il est également possible que l’Union européenne et le Royaume-Uni ne parviennent pas à s’entendre. Dans ce cas, et si aucun accord concernant une prolongation des négociations n’est trouvé, le Royaume-Uni quittera automatiquement l’Union européenne après la période des deux ans soit fin mars 2019. Le pays devra ensuite négocier avec l’Union européenne selon les règles établies par l’Organisation mondiale du commerce.

Le rôle du Parlement européen

Le député libéral belge Guy Verhofstadt représente le Parlement européen dans les négociations. Il est soutenu dans son travail par les commissions ainsi que le « Brexit Steering Group » du Parlement européen.

Les députés européens pourront influencer les négociations en adoptant des résolutions sur la position du Parlement.

En savoir plus sur le rôle du Parlement européen

La position du Parlement européen

Les députés européens ont adopté une résolution fixant les lignes rouges sur les négociations pour le Brexit. Parmi les priorités se trouvent les droits des citoyens européens qui vivent au Royaume-Uni et des citoyens britanniques qui vivent dans un autre État membre, la préservation du processus de paix en Irlande du Nord et le respect de ses obligations financières par le Royaume-Uni.

Dans une résolution adoptée mercredi 13 décembre 2017, le Parlement salue le rapport d’avancement conjoint sur le Brexit tel que présenté par les négociateurs de l’UE et du Royaume-Uni le 8 décembre.

La résolution souligne également cinq problématiques qui doivent encore être résolues :

  • les droits des citoyens doivent être étendus aux futurs partenaires
  • une procédure légère de déclaration administrative doit être disponible pour les citoyens de l’UE et du Royaume-Uni qui souhaitent obtenir un statut de ‘‘résident permanent’’
  • les décisions de la Cour européenne de justice relatives aux droits des citoyens doivent être contraignantes, et le rôle du médiateur créé pour traiter les plaintes des citoyens doit être défini
  • le droit à la liberté de circulation pour les citoyens britanniques résidant actuellement dans les États membres de l’UE27 doit être garanti
  • les engagements du Royaume-Uni relatifs à l’Irlande du Nord doivent être mis en œuvre