À l’agenda du Parlement européen en 2017 

 
 

Partager cette page: 

Après une année dominée par la crise migratoire et la lutte contre le terrorisme, les députés s’apprêtent à continuer leur travail sur une répartition plus juste des demandeurs d’asile dans l’Union européenne et une meilleure prévention du recrutement de citoyens européens par des organisations terroristes. La lutte contre la fraude fiscale et la réduction des émissions de gaz à effet de serre figurent également à l’agenda du Parlement pour 2017.

Immigration

 

Au cours des mois à venir, le Parlement se penchera sur la réforme de la politique d’asile de l’Union européenne. Dans sa proposition initiale, la Commission prévoit la mise en place d’un mécanisme correcteur de répartition pour répondre à un nombre trop important de demandes d’asile dans un État membre. Les députés sont plutôt en faveur d'un mécanisme contraignant de distribution des réfugiés parmi les différents pays européens.

 

Pour en savoir plus sur les réponses de l'Union européenne à la crise migratoire, consultez notre temps fort.

 

Évasion fiscale

 

La commission d’enquête sur les Panama Papers finalisera ses recommandations pour une fiscalité plus juste et plus transparente. En juin 2016, le Parlement avait décidé de lancer une commission spéciale chargée d’évaluer de quelle manière la Commission et les États membres luttent contre l'évasion fiscale et le blanchiment d'argent.

 

Notre temps fort suit le travail du Parlement autour de la question de la fiscalité.


Lutte contre le terrorisme

 

Après un accord conclu avec les gouvernements nationaux en novembre, une nouvelle directive anti-terrorisme sera mise aux voix au début de l’année. Le texte vise à lutter contre le phénomène des combattants étrangers et des « loups solitaires » en proposant de criminaliser la préparation d’attentats, tel que le fait de voyager à des fins terroristes. On estime qu’environ 5 000 citoyens européens radicalisés auraient rejoint les combats en Syrie et en Irak.

 

82 % des citoyens européens souhaitent que l’Union européenne agisse davantage en matière de lutte contre le terrorisme. Découvrez ici les réponses du Parlement.

 

Marché unique numérique

 

Selon une étude commandée par le Parlement, un marché unique numérique totalement opérationnel pourrait représenter une contribution de 415 à 500 milliards d’euros par an au produit intérieur brut de l'Union européenne. Au cours des mois à venir, les députés se pencheront sur plusieurs mesures visant à stimuler le marché unique numérique.


De nouvelles règles sur la fin du géo-blocage devraient par exemple conférer les mêmes droits à tous les consommateurs qui achètent des produits ou des services en ligne, peu importe qu’ils soient citoyens ou résidents du pays, ou simplement en voyage à l’étranger.  


Le Parlement travaillera également sur la question des droits d’auteur des contenus en ligne. Une nouvelle législation devrait permettre aux internautes d’accéder à du contenu tels que des films ou de la musique même lorsqu’ils se trouvent temporairement dans un autre pays.


Énergie et climat

 

Le Parlement s’apprête à adopter une législation clé, première étape vers les engagements prévus par l’accord de Paris : la réforme du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre. Celle-ci devrait permettre de réduire les émissions, d’encourager les entreprises à se tourner vers les énergies renouvelables et d’éviter les fuites de carbone, c’est-à-dire lorsqu’une entreprise délocalise sa production afin d’échapper à des mesures climatiques trop strictes.


Suite à une proposition de la Commission présentée en novembre 2016, le Parlement se penchera également sur un paquet de mesures autour de l’énergie propre. Les propositions, qui couvrent l’efficacité énergétique, le marché de l’électricité ou encore les règles de gouvernance pour l'union de l'énergie, devraient permettre de réduire les émissions de 40 % d’ici à 2030.


Pour en savoir plus, consultez nos dossiers sur le changement climatique et sur l’union de l’énergie.