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L'avenir de l'Union européenne 

Comment rendre l'Union européenne plus efficace et plus transparente? Quelles réformes sont nécessaires pour répondre aux défis politiques et économiques.

Pourquoi réformer l’Union européenne ?

 

L’Union européenne n’a cessé d’évoluer depuis sa création. Sa dernière réforme majeure, avec le traité de Lisbonne, a permis de renforcer de manière significative les pouvoirs législatifs du Parlement européen, seul organe élu directement par le peuple .

 

Continuer à améliorer les institutions européennes est nécessaire afin de répondre efficacement aux défis de dimension internationale tels que le changement climatique, l’immigration ou le terrorisme. Ces problèmes demandent des solutions collectives qui dépassent le niveau des Etats et l’Europe se doit d’être plus flexible et réactive.

 

Le Brexit aussi a plus récemment souligné le besoin de relancer le projet européen, de le rendre plus pertinent et légitime aux yeux des citoyens. C’est donc à l’occasion des 60 ans du Traité de Rome en 2017 que les institutions ont fait le bilan et réfléchi à l’avenir de l’Europe.

Que propose le Parlement européen ?

Les députés ont adopté trois résolutions explorant les évolutions futures de l’Union européenne le 16 février 2017. Leurs buts ? Renforcer sa capacité à agir, rendre l’économie plus résistante et restaurer la confiance des citoyens.

La première résolution, rédigée par Mercedes Bresso (S&D, IT) et Elmar Brok (PPE, DE), vise à exploiter pleinement le traité de Lisbonne afin de rendre l’UE plus efficace. Elle propose notamment:

  • que le Conseil des ministres devienne une véritable seconde chambre législative et ses configurations des instances préparatoires à l'image des commissions du Parlement;
  • que chaque État membre nomme au moins trois candidats, représentant les deux sexes, pour pourvoir le poste de "son" commissaire;
  • que le Conseil passe entièrement au vote à la majorité qualifiée, quand les traités le permettent, afin d’éviter de bloquer des projets législatifs importants et d’accélérer le processus législatif; et
  • qu’un Conseil des ministres de la défense permanent soit créé dans le but de coordonner les politiques de défense des États membres.

La deuxième résolution, rédigée par le député libéral belge Guy Verhofstadt (ADLE, BE), analyse la possibilité d’aller au-delà des outils existants, et étudie l’éventualité de réformes supplémentaires. Par exemple:

  • elle propose de créer un poste de ministre européen des finances et de donner à la Commission européenne le pouvoir de formuler une politique économique européenne commune et de lui donner effet, soutenue par un budget de la zone euro;
  • elle rappelle que le Parlement européen devrait avoir un siège unique;
  • elle suggère de réduire nettement la taille du Collège des commissaires européens, notamment en réduisant le nombre de vice-présidents à deux; et
  • elle demande de permettre aux citoyens de l’UE dans chaque État membre de voter directement pour les candidats en tête de liste des partis politiques au poste de Président de la Commission.

La troisième résolution, rédigée par le député démocrate-chrétien allemand Reimer Böge et la députée démocrate socialiste française Pervenche Berès, propose de rapprocher davantage les économies de la zone euro et de les rendre plus résistantes aux chocs extérieurs.

Le texte se penche sur une stratégie de convergence dont les fonds proviendraient d’un budget spécifique de la zone euro, qui serait financé par les États membres et disponible sous des conditions précises. Parmi les propositions clés figurent:

  • une capacité budgétaire composée du mécanisme européen de stabilité (MES) et d’une capacité budgétaire supplémentaire pour la zone euro financée par ses membres dans le cadre du budget de l’UE;
  • un fonds monétaire européen (qui devrait peu à peu se développer en dehors du MES) avec des capacités de prêt et d’emprunt adéquates ainsi qu’un mandat clairement défini pour absorber les chocs économiques;
  • un code de convergence: cinq ans pour répondre aux critères de convergence sur la fiscalité, le marché du travail, l’investissement, la productivité et la cohésion sociale;
  • la gouvernance: un rôle accru pour le Parlement européen et les parlements nationaux, la fusion des fonctions du Président de l’Eurogroupe et du commissaire aux affaires économiques, plus un ministre des finances et de la trésorerie au sein de la Commission européenne.

 

Et la Commission européenne ?

 

La Commission européenne, quant à elle, a présenté un livre blanc sur l’avenir de l’Europe le 1er mars 2017. Ce document expose sans préférence cinq scenarii pour une Union européenne à l'horizon 2025 :

  • S’inscrire dans la continuité, c’est-à-dire poursuivre les mêmes orientations politiques qu’à l’heure actuelle
  • Rien d'autre que le marché unique, c’est-à-dire se concentrer uniquement sur les avantages de la suppression des barrières commerciales
  • Ceux qui veulent plus font plus, un scénario où les pays qui souhaitent aller plus loin peuvent le faire sans être ralentis par les autres
  • Faire moins mais de manière plus efficace, c’est-à-dire choisir certains domaines où les États membres iront vers une intégration accrue
  • Faire beaucoup plus ensemble, en d’autres termes collaborer dans davantage de domaines qu’à l’heure actuelle et mettre en commun les ressources existantes

Les députés européens ont discuté du livre blanc avec le président de la Commission, Jean-Claude Juncker.

 

La Commission européenne a également publié cinq documents de réflexion autour de la dimension sociale de l'Union européenne, la mondialisation, les finances, la défense et l’économie. Chaque thématique a fait l’objet d’un débat en session plénière au Parlement.

Cette initiative a pris fin le 13 Septembre 2017 avec le discours sur l’état de l’Union du Président de la Commission.