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Retour sur les grandes législations adoptées par les députés ces derniers mois 

Pour mieux répondre aux préoccupations de ses citoyens et faire face aux défis économiques, sociaux et environnementaux, l’Union européenne a identifié six priorités législatives pour l’année 2017. Le Parlement, la Commission et le Conseil se sont ainsi engagés à réaliser des avancées significatives dans des domaines tels que l’emploi, la sécurité ou l’immigration. Quatre mois plus tard, retour sur les grandes mesures déjà adoptées par les députés.

Le Parlement, la Commission ainsi que le Conseil ont signé en décembre 2016 une déclaration commune visant à accélérer un ensemble de propositions législatives prioritaires.


Six domaines clés ont été identifiés : l’emploi et la croissance, la dimension sociale de l’Union européenne, la sécurité, la politique migratoire, le marché unique numérique ainsi que l’énergie et le changement climatique. Consultez nos articles sur chacune de ces priorités pour en savoir plus sur les mesures à l’agenda.  


Un certain nombre de propositions ont déjà été adoptées par le Parlement européen au cours des dernières semaines. En matière de lutte contre le terrorisme, les députés ont par exemple soutenu une nouvelle directive visant à mieux lutter contre le phénomène des combattants étrangers et des individus isolés radicalisés. Le texte prévoit notamment de criminaliser la préparation d’actes terroristes, comme le fait de voyager à des fins de terrorisme ou de se former à la perpétration d’un attentat.


De nouvelles règles visant à contrôler systématiquement les citoyens européens aux frontières extérieures de l’Union européenne et une mise à jour de la législation européenne concernant les armes à feu ont également été adoptées.


En ce qui concerne l’énergie et la lutte contre le changement climatique, le Parlement a soutenu une nouvelle législation permettant d’encourager les réductions d’émissions de gaz à effet de serre au travers du marché du carbone. Les députés souhaitent par exemple réduire de 2,2 % chaque année la quantité de crédits carbone alloués dans l’Union européenne.


Ils ont également adopté le « paquet déchets », un ensemble de quatre directives proposant un objectif commun en vue du recyclage de 70 % des déchets municipaux d'ici à 2030.


En matière de marché unique numérique, le Parlement a soutenu la mise à disposition de la bande 700 MHz pour le haut débit sans fil d’ici à 2020. Les députés ont également levé le dernier obstacle avant la suppression complète des frais d’itinérance en adoptant des plafonds pour les prix de gros.