Registre de transparence : Qui sont les lobbyistes auprès de l'UE ? (Infographie)
Les institutions de l'UE ont conclu un accord afin de mettre à jour le registre de transparence listant les lobbyistes qui les contactent. Découvrez pourquoi ce registre est important.
Les organisations enregistrées
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Durant la session plénière d'avril, le Parlement européen a approuvé un accord conclu avec la Commission européenne et le Conseil sur la mise à jour de règles communes qui permettront de rendre les activités des représentants d’intérêts au niveau de l’UE plus transparentes.
Depuis 2011, le Parlement européen et la Commission ont conjointement exploité un registre public appelé Registre de transparence. Ce dernier a remplacé plusieurs anciens registres distincts, celui du Parlement datant de 1995. Le Conseil a joué le rôle d’observateur du registre actuel depuis 2014 mais est devenu participant à part entière suite à la conclusion des négociations sur l'accord actualisé fin 2020.
Qui approche l’UE ?
Les organisations enregistrées
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L’objectif du registre de transparence est de s’assurer que ceux qui cherchent à entrer en contact avec les institutions européennes déclarent publiquement leurs intérêts et fournissent certaines informations sur eux-mêmes.
Si vous souhaitez mener certaines activités afin d'influencer les politiques de l'UE, par exemple, si vous désirez prendre la parole lors d’une audience publique, vous devrez vous enregistrer.
Le nombre d’organisations enregistrées ne fait que croître au fil des années.
Plus de 12 500 organisations sont désormais enregistrées, représentant plus de 50 000 personnes. Parmi elles se trouvent des ONG, des associations d'entreprises, des entreprises, des syndicats et des think tanks.
Les organisations enregistrées sont très différentes de par leur taille et de par les intérêts qu’elles représentent. Les sujets qui intéressent la plupart des organisations sont l'environnement, la recherche et l'innovation et l'action climatique. Près d’un cinquième des organisations ont un siège social en Belgique.
Les organisations enregistrées
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Quelles sont les règles sur le lobbying dans les pays de l'Union européenne ?
Les États membres de l’UE ont des approches différentes concernant la façon de réguler le lobbying. En Autriche, en France, en Allemagne, en Irlande, en Lituanie, en Pologne et en Slovénie ainsi que dans la région espagnole de Catalogne, l'enregistrement est obligatoire. En Belgique, en Italie, aux Pays-Bas, les lobbyistes sont incités à s'inscrire volontairement. Dans d'autres pays de l'UE, les autorités n'ont pas introduit de règles, mais les représentants d'intérêts ont mis en place des mécanismes d'autorégulation.
Réglementation du lobbying
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Le Parlement demande davantage de transparence
Lors des négociations avec la Commission et le Conseil, le Parlement européen s'est battu pour renforcer et à améliorer la responsabilisation des institutions européennes et assurer un processus de prise de décision transparent et ouvert au niveau de l’Union européenne.
La résolution du Parlement d'avril 2021 se félicite du fait que les activités de lobbying indirectes soient également soumises aux règles d'enregistrement dans le cadre du nouvel accord. En effet, à cause de la pandémie, le nombre de réunions en personne a diminué conduisant à de nouvelles formes d'interaction entre les représentants d'intérêts et les preneurs de décisions.
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Les députés saluent également le changement du statut du Conseil. "En montrant l'exemple, nous pouvons devenir un modèle pour les États membres et changer le paradigme dans tous les secteurs. Avec les nouvelles règles, les citoyens peuvent comprendre plus facilement comment les décisions qui ont un impact sur leur quotidien sont prises.", a déclaré la co-négociatrice du Parlement Katarina Barley (S&D, Allemagne).
La co-négociatrice du Parlement Danuta Hübner (PPE, Pologne) a affirmé: "Les objectifs du Parlement se reflètent totalement dans le nouveau cadre: nous avons élargi les attributions et renforcé le registre de transparence, tout en veillant à ce que le mandat libre donné aux députés par les citoyens européens reste intact."
