Élections européennes : Combien de députés par pays en 2019 ? 

 
 

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Suite au Brexit, le nombre de députés élus par pays changera pour les prochaines élections. Retrouvez tous les chiffres dans notre infographie.

Élections européennes : Combien de députés par pays en 2019 ? 

Les députés ont donné leur accord le 13 juin sur un projet de décision du Conseil européen basé sur une proposition du Parlement. Cela mènera à une réduction du nombre de sièges suite à la sortie du Royaume-Uni de l’UE et permettra à certains pays de disposer d’un plus grand nombre de députés.

 

Ces nouvelles règles entreront en vigueur à temps pour les élections européennes qui se tiendront du 23 au 26 mai 2019 une fois qu'elles auront été formellement approuvées par les dirigeants européens. 

 

À présent, le Parlement compte 751 sièges, nombre maximum autorisé par les traités de l’UE.

Sous ces nouvelles règles, 27 des 73 sièges du Royaume-Uni seront redistribués à d’autres pays et les 46 sièges restants seront gardés en réserve en cas d’élargissement de l’UE. Le nombre de députés à élire en 2019 s’élèvera donc à 705.

 

Distribution des sièges : pas de perdant

 

La redistribution des sièges approuvée par les députés garantit qu’aucun État membre ne perdra de sièges.

Certains États membres gagneront d’ailleurs entre 1 et 5 sièges afin de remédier à la sous-représentation à la suite de changements démographiques.

La décision prend en compte la population des États membres et suit le principe de « proportionnalité dégressive ». Cela signifie que les petits pays en termes de population devraient avoir moins de députés que les plus grands pays. Le nombre de personnes représentées par un député d’un grand pays devrait être plus élevé que le nombre de personnes représentées par un député d’un petit pays.

En suivant ce principe, les députés représentant des petits pays ont une présence relativement forte au Parlement. Cette nouvelle répartition ne sera appliquée qu’après l’entrée en vigueur du Brexit qui devrait avoir lieu fin mars 2019.

Listes électorales transnationales

Lorsque le Parlement préparait sa proposition sur une nouvelle distribution des sièges après 2019, une proposition suggérant qu’un certain nombre de députés européens soient élus dans une circonscription électorale européenne était survenue. Cette idée a été rejetée lors du vote final en session plénière en février 2018.

 

Pourquoi une redistribution des sièges est nécessaire ?

Jusqu’à présent, aucune formule précise ne détermine le nombre de députés auquel a droit un pays. Seules quelques règles sont stipulées dans l’Article 14 du Traité de l’Union européenne.

Cela signifie qu’une décision doit être prise par les chefs d’États avant chaque élection européenne.

 

Agrandir l'image: infographie sur le nombre de députés par pays en 2019 
infographie sur le nombre de députés par pays en 2019        
Nombre de députés par pays en 2019 : proposition du Parlement 

Élections européennes et poste de Président de la Commission

Dans un autre rapport adopté en février, les députés ont réitéré leur soutien au processus de « Spitzenkandidaten » (candidat en tête de liste en français) introduit en 2014, au cours duquel les partis politiques européens désignent chacun un candidat au poste de Président de la Commission, avant les élections européennes.

Les députés estiment que le processus établit un lien entre le choix du Président de la Commission et le résultat des élections européennes. Ils déclarent également que le Parlement est prêt à rejeter tout candidat à la présidence de la Commission européenne n’étant pas désigné comme "candidat en tête de liste".

Prochaines étapes

La nouvelle composition du Parlement doit encore être formellement approuvée par les chefs d’États et de gouvernements européens. Cela devrait se produire lors du sommet européen qui se tiendra à Bruxelles les 28 et 29 juin.