Fiscalité des sociétés, expérimentation animale et stockage de l'électricité cette semaine au Parlement

À l’agenda des députés : une interdiction mondiale des essais cosmétiques sur les animaux et des lois visant à habiliter les consommateurs à produire et stocker de l'électricité

Mercredi, la commission des affaires économiques et monétaires présentera son avis sur la création d’un régime européen unique en matière d'impôt sur les sociétés. La commission parlementaire spéciale sur les rescrits fiscaux II a déjà appelé la Commission européenne à avancer des propositions sur l’ "assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés" (ACCIS) en 2016.

Mercredi toujours, la commission de l'industrie et de l'énergie voteront sur quatre propositions du paquet « Énergie propre pour tous les européens ». L’objectif de la législation proposée est de faciliter la tâche aux consommateurs souhaitant produire et stocker leur propre électricité et d’améliorer la coopération entre les États membres en cas de crise énergétique. Apprenez-en plus sur le travail du Parlement dans le secteur de l’énergie.

L’expérimentation animale pour les cosmétiques, interdite en Europe, est toujours pratiquée par 80% de pays au monde. La commission de l’environnement votera mardi sur une résolution afin d’arriver à une interdiction mondiale.

Mercredi et jeudi, les députés de la commission des budgets discuteront et voteront sur la position du Parlement concernant le budget à long terme de l'UE après 2020 (cadre financier pluriannuel ou CFP) et le système des ressources propres de l'UE. Vendredi, les dirigeants européens se réuniront de manière informelle afin de discuter du prochain cadre financier pluriannuel.

Lundi et mardi, les députés rencontreront leurs homologues nationaux durant la Semaine parlementaire européenne afin de discuter de la gouvernance économique de l'UE et du semestre européen mais également de la politique fiscale et de l’Union bancaire.

La commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures organisera une audition publique afin de discuter du fonctionnement de l’espace Schengen suite à la crise migratoire ainsi que de son élargissement à la Bulgarie et à la Roumanie.

Jeudi, le Parlement européen organisera son annuelle Convention des maires de l’Union européenne. Elle rassemblera des représentants des gouvernements locaux de toute l’Europe afin de discuter des stratégies pour lutter contre le changement climatique au niveau local.

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