Contrebande de tabac: il faut confronter l’industrie du tabac, selon les experts

Le commerce illicite de tabac équivaut à environ dix milliards d’euros par an en pertes de recettes fiscales pour les États membres, selon les estimations de la Commission européenne. Les députés ont discuté avec des experts le 22 janvier du rôle des fabricants de tabac et des solutions possibles. «L’idée que nous sommes en train de gagner la bataille n’est peut-être pas tout à fait vraie», a déclaré le député vert belge Bart Staes, Vice-président de la commission du contrôle budgétaire.

Photo d'une vieille roue de voiture où sont cachés des paquets de cigarettes
Selon les experts, il faudrait pouvoir identifier qui a fabriqué les produits du tabac, quand et pourquoi ©BELGA_H.Kaiser

En 2000, la Commission européenne a lancé des poursuites à New York contre Philip Morris et d’autres sociétés, les accusant de contrebande de cigarettes. Le procès contre Philip Morris a été abandonné en 2004 après que l’entreprise ait accepté de payer un milliard d’euros à l’Union européenne et ses États membres pendant douze ans, ainsi que des paiements supplémentaires en cas de futures saisies de ses produits authentiques.


Des accords similaires ont été conclus avec Japan Tobacco International en 2007 et British American Tobacco et Imperial Tobacco en 2010.


« Ces accords n’ont pas réussi à accroître la transparence », a déploré la députée démocrate-chrétienne allemande Ingeborg Grässle. « Nous devons examiner de plus près ce que devient l’argent versé par l’industrie et nous avons besoin d’une stratégie cohérente de lutte contre la contrebande », a-t-elle ajouté.


Anna Gilmore, professeur de santé publique à l’Université de Bath, a déclaré qu’il existe des preuves que les quatre plus grandes compagnies de tabac sont toujours impliquées dans des activités similaires. « Un élément important du commerce illicite en Europe semble être attribuable aux principaux fabricants de tabac », a-t-elle dit avant d’ajouter : « nous pouvons conclure que les accords n’ont pas découragé l’industrie du tabac ».


Un manque de données fiables


Il est difficile d’estimer le volume du commerce illicite de produits du tabac dans l’Union européenne, car il n’existe pas de données fiables. Les principales sources d’information sont les saisies des paquets de contrebande et les enquêtes sur les paquets de cigarettes vides collectés dans l’Union européenne. Ces deux sources génèrent des estimations inexactes et donnent des résultats contradictoires sur les tendances, a expliqué l’expert belge Luk Joossens, qui a rédigé un rapport sur la contrebande de cigarettes pour le Parlement européen.


L’expert polonais Leszek Bartłomiejczyk a parlé du commerce illicite de produits du tabac dans les pays de l’Europe de l’Est tels que la Biélorussie, l’Ukraine et la Russie. Il a également plaidé pour un système mondial de suivi afin de mettre sous contrôle la production et la distribution, et qui « serait capable d’identifier tous les produits en toute sécurité : qui les a fabriqués, quand et pourquoi ». L’expert polonais a également appelé l’Union européenne à ratifier le protocole 2012 de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) pour éliminer le commerce illicite de produits du tabac. Ce protocole prévoit un système de collecte et de diffusion des informations, et a été signé par l’Union européenne et 53 pays.

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