Le Parlement européen s'apprête à voter sur la suspension de l'accord SWIFT, en réponse à l’espionnage américain

Protéger la vie privée est l’un des thèmes traités par le Parlement européen cette semaine. Lundi, la commission des libertés civiles a voté le renforcement des règles sur la protection des données ainsi que des sanctions. Mercredi, le Parlement européen devra se prononcer sur sa position quant à la suspension de l’accord SWIFT de lutte contre le terrorisme avec les États-Unis suite aux allégations de surveillance par les autorités américaines.

Des serveurs de base de données
L’axe principal autour duquel s’articule la réforme est de donner aux citoyens européens un plus grand contrôle sur leurs données personnelles ©BELGA_EASYFOTOSTOCK

L’accord SWIFT a été conclu en 2010 et prévoit que l’Europe transmette des données bancaires européennes aux États-Unis afin de faciliter la lutte contre le terrorisme.


Suite aux allégations selon lesquelles les services de sécurité américains utilisent cette voie pour espionner l’Europe, la question a fait l’objet de deux débats distincts à la commission des libertés civiles le 24 septembre et au Parlement européen le 19 octobre. Le résultat du vote des députés européens n’est pas contraignant.


Réforme de la protection des données


De son côté, la commission des libertés civiles du Parlement européen a discuté sa position lundi avant les négociations avec les gouvernements nationaux sur la réforme de la législation européenne sur la protection des données.


L’axe principal autour duquel s’articule la réforme est de donner aux citoyens européens un plus grand contrôle sur leurs données personnelles. Les utilisateurs d’Internet devraient pouvoir demander à ce que leur données soient supprimées, et les entreprises de traitement des données doivent recevoir le consentement explicite des détenteurs de ces données.


Les sanctions pour violation de la législation future pourraient atteindre les 100 millions d’euros ou 5% du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise fautive.


Si un pays qui n’est pas membre de l’Union européenne souhaite obtenir d’une entreprise des informations collectées au sein de l’Union européenne, l’entreprise en question doit demander l’autorisation des autorités nationales.