Le système d'échange de quotas d'émission et sa réforme

Le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de l'UE a pour but de décourager les industries d'émettre du CO2. Découvrez son fonctionnement et pourquoi il a été réformé.

Qu'est-ce que le système d'échange de quotas d'émission de l'UE ou SEQE ?

 

Si l’Union européenne est le troisième émetteur de CO2 au monde, elle poursuit des objectifs ambitieux en matière de politique climatique en s’engageant à réduire ses émissions de 40 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990.

Lancé en 2005, le système d'échange de quotas d'émission, qui fait partie du paquet "Ajustement à l'objectif 55", est l'un des outils mis en place par l'UE pour atteindre son objectif. Il cible en particulier le secteur industriel.

 

Comment ça fonctionne ?

 

Le système d’échange de quotas d’émission, également appelé « le principe du pollueur-payeur », oblige plus de 10 000 centrales électriques et industries à disposer d’un permis pour chaque tonne de CO2 émise. Cela incite les entreprises à moins polluer : au moins elles polluent, au moins elles payent.

Les entreprises doivent acquérir ces quotas d’émission par le biais d’enchères et leur prix varie en fonction de l'offre et de la demande. 

Certains quotas ont été fournis gratuitement, en particulier aux secteurs pour lesquels il existe un risque que les entreprises déplacent leur production vers des régions aux normes environnementales mois ambitieuses.

 

Réglementer le prix du carbone

 

Après la crise financière de 2008, ces permis étaient très bon marché, car la demande a chuté alors que l'offre est restée constante.

Un excédent important et des prix bas découragent les entreprises d’investir dans les technologies vertes, entravant ainsi l’efficacité du système dans la lutte contre le changement climatique.

Pour surmonter ce problème, l'UE a créé la réserve de stabilité du marché (MSR) en 2015 afin de mieux aligner l'offre et la demande de quotas en plaçant 24 % de tous les quotas d'ETS dans une réserve, à partir de laquelle ils peuvent être libérés en cas de pénurie. En mars 2023, le MSR a été prolongé jusqu'en 2030 pour protéger l'UE contre la chute des prix du CO2 due à des chocs externes tels que le Covid-19. Une baisse des prix du CO2 signifierait que l'industrie est moins incitée à réduire les gaz à effet de serre.

Réforme du SEQE dans le cadre du Pacte vert de l'UE

 

Pour aligner le système d'échange d'émissions sur les objectifs de réduction des émissions plus élevés du Pacte vert pour l'Europe, l'UE a convenu en décembre 2022 d'une mise à jour du système, réduisant les émissions de l'industrie de 62 % d'ici 2030.

 

Quelles sont les réformes ?

 

Par rapport à la proposition initiale de la Commission, les députés souhaitaient des objectifs plus ambitieux. Les changements après l'accord entre le Parlement et les Etats membres de l'UE comprennent les points suivants :

• Diminuer davantage le nombre de quotas annuels disponibles jusqu'en 2030 pour réduire les émissions de 62 % d'ici 2030, soit 1 % de plus que la proposition de la Commission (61 %).

• Augmenter le financement des technologies innovantes et de la modernisation du système énergétique via un Fonds d'innovation et un Fonds de modernisation. Une partie des revenus du nouveau système d'échange sera allouée au Fonds social pour le climat, qui vise à soutenir les ménages et les entreprises touchés par la précarité énergétique.

• Supprimer progressivement les quotas gratuits pour l'industrie d'ici 2034, tandis que le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'UE sera simultanément mis en place et sera pleinement opérationnel d'ici 2034. Le mécanisme appliquerait un prix du carbone aux biens importés de pays moins ambitieux et empêcherait les entreprises de déplacer la production vers un pays avec des règles moins strictes en matière d'émissions de gaz à effet de serre.

• Etendre le régime au transport maritime.

• Prendre en compte les émissions des installations d'incinération des déchets municipaux à partir de 2024.

• Créer un système d'échange de droits d'émission distinct pour les bâtiments et le transport routier à partir de 2027. SEQE II pourrait être reporté à 2028 pour protéger les citoyens si les prix de l'énergie sont exceptionnellement élevés et un nouveau mécanisme de stabilité des prix sera mis en place pour garantir que si le prix d'un quota dans SEQE II augmente au-delà de 45 EUR, 20 millions de quotas supplémentaires seront débloqués.

• La révision du SEQE pour l'aviation vise à éliminer progressivement les quotas gratuits pour le secteur de l'aviation d'ici 2026 et à promouvoir l'utilisation de carburants d'aviation durables.

 

Tous les revenus du système d'échange de quotas d'émission devront être utilisés exclusivement pour des activités liées au climat.

 

En savoir plus sur la manière dont l'UE souhaite réduire les émissions des avions et des navires.

 

Contexte

 

Les députés européens et les gouvernements des Etats membres de l'UE sont parvenus à un accord sur un système d'échange de quotas d'émission (SEQE) plus ambitieux en décembre 2022. Le Parlement a approuvé le SEQE révisé lors de la session plénière d'avril 2023 et le Conseil l'a approuvé. La directive est entrée en vigueur en mai 2023.

 

Les efforts de l’UE pour réduire les émissions de gaz à effet de serre

 

D'autres mesures visent à aider l'UE à respecter les engagements pris dans le cadre de l'accord de Paris sur le changement climatique, en réduisant les émissions dans tous les secteurs économiques :

 

Il s'agit d'une mise à jour d'un article initialement publié le 13 février 2017.

 

Consultez notre infographie sur les progrès réalisés par l'UE pour atteindre ses objectifs de 2020 en matière de changement climatique.