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Articles 

Photo du drapeau de l'Union européenne et de
 celui des Etats-Unis sur fond bleu illustrant les négociations commerciales en cours sur le TTIP        

Le Parlement européen suit de très près les négociations du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) qui pourrait donner naissance à la zone de libre-échange la plus vaste au monde. Cet accord commercial suscite attentes et inquiétudes. Le TTIP pourrait booster la croissance et l'emploi de part et d'autre de l'Atlantique, cependant chacune des parties tente de protéger son marché et ses valeurs.

" Nous avons donné des indications claires à la Commission sur le type de TTIP que nous souhaitons" – Bernd Lange (S&D, DE), rapporteur        
Communiqué de presse 

Communiqué de presse 

Un accord commercial UE-États-Unis doit ouvrir l'accès des entreprises européennes au marché américain sans saper les normes de l'UE, ont estimé ce mercredi les députés dans leurs recommandations aux négociateurs commerciaux de l'UE. Afin de régler les litiges commerciaux investisseur-État, un nouveau système juridique dirigé par des juges nommés publiquement et soumis à des exigences de contrôle et de transparence, devrait remplacer le système de règlement des litiges investisseur-État (ISDS).

Portrait de Bernd Lange        

Le Parlement finalise ses recommandations sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) négocié entre l'UE et les États-Unis. Les députés débattront mardi d'un texte qui comporte de nombreuses clarifications. Le vote aura lieu mercredi. Initialement prévu pour la plénière de juin, il avait été reporté en raison d'un trop grand nombre d'amendements. Nous avons interrogé Bernd Lange (S&D, Allemagne), rapporteur et Président de la commission du commerce international.

Nous avons besoin d'une transparence totale pour pouvoir communiquer avec le public et expliquer les points qui suscitent des craintes.

Bernd Lange 

Président de la commission parlementaire pour le commerce international et rapporteur sur le TTIP.

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Articles 

Photographie de conteneurs industriels        

Le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) négocié en ce moment entre la Commission européenne et les États-Unis comporte un élément controversé : le mécanisme permettant de résoudre les différends entre investisseurs étrangers et États. Le RDIE est l'un de ces mécanismes, mais que prévoit-il exactement ? Consultez notre article pour en savoir plus sur les différences entre le RDIE et les autres options disponibles qui permettent de protéger les investisseurs.

Photographie des résultats des votes sur la tenue ou non du débat sur le TTIP        

Le débat et le vote sur les recommandations du Parlement européen concernant les négociations en cours relatives au partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) ont été reportés en raison d'un trop grand nombre d'amendements déposés. Qu'est-ce que cela signifie et quelles sont les prochaines étapes ?

Les députés de la commission du commerce international appellent à plus d'ouverture du marché américain, une reforme de la protection de l'investissement et le maintien des normes de l'UE dans les
négociations en cours sur le TTIP
       
Communiqué de presse 

Communiqué de presse 

Un accord commercial entre l'UE et les États-Unis devrait élargir l'accès au marché américain mais sans saper les normes de l'UE ou le droit de réglementer dans l'intérêt du public, ont affirmé les députés de la commission du commerce international dans leur projet de recommandations voté ce jeudi. Les outils visant à résoudre les litiges entre investisseurs et États devraient être réformés et améliorés, ont-ils ajouté.

Vidéo EuroparlTV sur les accords commerciaux

       

Le 28 mai, la commission du commerce international votera un projet de rapport qui fournit des lignes directrices sur les pourparlers liés au TTIP, l'accord de Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement négocié en ce moment entre l'Union européenne et les États-Unis. Ce projet de rapport sera ensuite examiné par tous les députés lors de la session plénière de juin. Si la Commission représente les États membres, quel est le rôle du Parlement ? Découvrez-le dans notre article.

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TTIP/ISDS: Commissioner Malmström debates with INTA Members the way forward  to resolve in the best manner disputes by foreign investors in the context of TTIP, known as Investor State Dispute Settlement (ISDS).        

Le 6 mai, les membres de la commission du commerce international ont rencontré la Commissaire européenne Cecilia Malmström. L'objectif était de débattre des nouvelles propositions visant à résoudre au mieux les différends entre investisseurs et États dans le cadre du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP). Un résumé complet du débat est disponible sur notre page Storify.

Portrait photo du député européen Bernd Lange        

En juin 2013, l'UE et les États-Unis ont lancé leurs négociations pour le plus grand accord de libre-échange de tous les temps, promettant plus de croissance et plus d'emplois. Nous avons interrogé Bernd Lange, président de la commission parlementaire sur le commerce international. Il rédige un rapport pour évaluer les négociations sur l'accord de partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) et donner l'opinion du Parlement sur les points d'accord probable.

Photo de billets d'euros et de dollars et des drapeaux américain et européen        

Le Parlement européen travaille actuellement sur sa position concernant l'accord de libre-échange UE-USA, connu sous le nom de partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP). La commission du commerce international est responsable de rédiger les recommandations du Parlement européen. Cependant, treize autres commissions du Parlement européen y ont contribué en donnant leurs opinions. Les députés européens débattront et voteront la position du Parlement européen avant l'été.

Infographie sur les liens commerciaux entre l'UE et les USA        

Le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) entre l'Union européenne (UE) et les États-Unis (USA) est négocié en ce moment par la Commission européenne et les USA. Le Parlement européen suit le processus de très près car ce sera à lui d'approuver l'accord final. Consultez notre infographie pour plus d'informations sur les liens commerciaux entre l’UE et les USA.

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Photo de deux bâteaux dans le port d'Hambourg        

Les négociations entre les USA et l'Union européenne sur le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) sont en cours. L'accord, qui devrait créer de nouveaux emplois et stimuler l'économie des deux côtés de l'Atlantique touche cependant des points sensibles comme le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS). Les commissions du commerce international et des affaires juridiques ont organisé une audition publique conjointe sur ces questions.

Communiqué de presse 

Les citoyens européens doivent être mieux informés des progrès relatifs aux négociations UE-États-Unis sur le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP), ont affirmé les députés de l'ensemble des groupes politiques, lors du débat avec le commissaire au commerce, Karel De Gucht, mardi après-midi.

Infographie sur les liens commerciaux entre l'UE et les USA        

Le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) entre l'Union européenne (UE) et les États-Unis (USA) est négocié en ce moment par la Commission européenne et les USA. Le Parlement européen suit le processus de très près car ce sera à lui d'approuver l'accord final. Consultez notre infographie pour plus d'informations sur les liens commerciaux entre l’UE et les USA.