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L'ancien conseiller du gouvernement du Panama et économiste, lauréat du prix Nobel, Joseph E. Stiglitz a été invité à prendre la parole devant la commission d'enquête sur les « Panama Papers » mis en place par le Parlement européen. Il a appelé à la « tolérance zéro » à l'encontre des structures fiscales secrètes, et a demandé à l'Europe d'ouvrir la voie dans ce combat.
       

L’Europe, même en agissant seule, peut faire la différence en matière de lutte contre l’évasion fiscale, a souligné le lauréat du Prix Nobel d’économie et ancien conseiller auprès du gouvernement panaméen Joseph Stiglitz. L’économiste était en commission d’enquête sur les Panama Papers ce mercredi 16 novembre afin d’échanger avec les députés sur les questions fiscales.

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La fraude à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et la non-perception des prélèvements représentent une perte estimée à 168 milliards d’euros par an dans l’Union européenne. Le système actuellement en vigueur, qui date de 1993, nécessite une réforme afin de mieux faire face aux défis liés aux échanges transfrontaliers et au commerce en ligne. Dans une résolution adoptée le 24 novembre, le Parlement a réagi au plan d’action proposé par la Commission européenne en avril dernier.

Markus Ferber        

Le 30 août dernier, la Commission européenne a conclu que les avantages fiscaux accordés par l’État irlandais à l’entreprise Apple étaient illégaux au regard du droit européen en matière d’aides d’État. La Commissaire à la concurrence Margrethe Vestager a été largement soutenue par les députés lors d’un débat en plénière ce 14 septembre. Quelques jours plus tôt, nous avions rencontré le député Markus Ferber, auteur d’un rapport sur l’échange automatique des informations dans le domaine fiscal.

Eurobarometre: tax-fraud ©AP Images/ European Union-EP        

Le scandale des LuxLeaks et plus récemment celui des Panama Papers ont mis les questions fiscales sur le devant de la scène. 75 % des citoyens européens estiment que l’Union européenne devrait agir plus qu’à l’heure actuelle en matière de fraude fiscale, selon un récent sondage Eurobaromètre réalisé par le Parlement. Consultez notre article pour en savoir plus.

Communiqué de presse 

Les députés ont apporté un large soutien à Margrethe Vestager, commissaire à la concurrence, au cours d’un débat mercredi après-midi, et au verdict de la Commission européenne quant à l’aide d’État qui stipule que les bénéfices fiscaux accordés par l’Irlande à Apple Inc., permettant à l’entreprise de payer nettement moins d’impôts que d’autres sociétés pendant plusieurs années, sont illégaux.

Communiqué de presse 

Le code de conduite des commissaires européens doit être sérieusement renforcé afin de prévenir les conflits d’intérêt des membres de la Commission, et de restaurer la foi des citoyens européens en les institutions politiques. Tel était le message clé de la majorité des députés lors du débat mardi soir, avec le commissaire européen aux affaires économiques Pierre Moscovici, sur les liens d’affaires d’anciens ou d’actuels commissaires, ainsi que les récentes révélations dites "Bahama Leaks".

Communiqué de presse 

Le Parlement a approuvé la constitution d'une commission d'enquête sur les révélations des "Panama Papers", les informations détaillées d'entreprises à l'étranger et leurs bénéficiaires ultimes, lors d'un vote mercredi. La commission devra enquêter sur les infractions supposées et la mauvaise administration de l'application des législations européennes portant sur le blanchiment d'argent, l'évasion et l'évitement fiscaux. Composée de 65 membres, elle aura douze mois pour présenter son rapport.

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L’évitement fiscal des entreprises représente une perte annuelle de 160 à 190 milliards d’euros pour l’Union européenne. Mardi 7 juin 2016, les députés réunis en session plénière à Strasbourg ont débattu de mesures pour lutter contre les pratiques les plus courantes d’évasion fiscale. Le Parlement a fait part de recommandations ambitieuses à ce sujet et a notamment demandé de limiter la déduction des paiements d’intérêts dans une résolution adoptée le 8 juin.

Communiqué de presse 

Le Parlement a salué la proposition de la Commission d'une directive contre l'évitement fiscal dans une résolution votée mercredi. Les députés préconisent des règles plus strictes quant aux déductions des paiements d'intérêts et aux revenus étrangers. Ils ont appelé à plus de transparence des fonds fiduciaires et des fondations, à des règles communes pour les mesures fiscales favorables aux brevets, à une liste noire des paradis fiscaux et des sanctions contre les juridictions non coopératives.

Communiqué de presse 

L'accord des États membres de l'UE sur le projet d'échanger automatiquement des informations concernant les rescrits fiscaux des multinationales est une "occasion manquée" de progresser dans la lutte contre la planification fiscale agressive et la concurrence fiscale inéquitable, affirme le Parlement dans un avis voté ce mardi.

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Portraits des deux rapporteurs de la commission TAXE        

Après neuf mois de travail, la commission spéciale sur les rescrits fiscaux a rédigé ses recommandations : les députés estiment que les multinationales devraient payer leurs impôts là où elles réalisent leurs bénéfices. La résolution a été approuvée aujourd'hui par l'ensemble du Parlement réuni en session plénière à Strasbourg. Les deux rapporteurs, Elisa Ferreira (S&D, Portugal) et Michael Theurer (ADLE, Allemagne), ont répondu à nos questions sur le travail de la commission spéciale.

La commission TAXE entend l'avis des multinationales sur l'évolution récente de la situation et les révélations concernant les régimes fiscaux dans et en dehors de l'UE.

       
Communiqué de presse 

Communiqué de presse 

Le Parlement a présenté ses propositions pour rendre les impôts sur les sociétés plus justes en Europe. Il invite les États membres à se mettre d'accord sur des rapports établis pays par pays par les multinationales sur les bénéfices et impôts, sur une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés, sur une définition commune pour les termes fiscaux et sur plus de transparence et de responsabilité concernant leurs rescrits fiscaux nationaux - jusqu'ici secrets - pour les entreprises.

Photo d'Alain Lamassoure        

Comme la Commission européenne a lancé une série d’enquêtes dans les 28 États membres sur les rescrits fiscaux qui bénéficieraient potentiellement aux multinationales, le Parlement européen a mis en place une commission spéciale sur ces allégations de traitements fiscaux avantageux. Alain Lamassoure, député démocrate-chrétien français, est le président de cette commission et a répondu à nos questions.

Découvrez notre glossaire sur la fiscalité        

Quelle est la différence entre l’évitement licite de l’impôt et l’évasion fiscale qui, elle, est illégale ? Qu'est-ce qu'un bénéficiaire effectif d'une entreprise ? Alors que les recommandations finales de la seconde commission spéciale sur les rescrits fiscaux ont été approuvées par l'ensemble du Parlement réuni en session plénière cette semaine, consultez notre glossaire autour de la fiscalité.

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La motion de censure contre la Commission a été rejetée à une large majorité
       
Communiqué de presse 

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Le Parlement européen a rejeté, ce mardi, une motion de censure contre la Commission du Président Jean-Claude Juncker, par 461 voix contre 101 et 88 abstentions. La motion a été déposée par 76 députés EFDD et non-inscrits suite au débat sur les "Lux Leaks" avec M. Juncker le 12 novembre en plénière. Le débat sur la motion s'est tenu lundi.

Le Président de la Commission Jean-Claude Juncker face aux députés        
Communiqué de presse 

Communiqué de presse 

Le Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, s'est adressé en personne au Parlement pendant le débat extraordinaire sur la lutte contre l'évasion fiscale. Ce débat a été ajouté à l'ordre du jour suite à la révélation d'accords secrets octroyant des traitements fiscaux préférentiels à des multinationales au Luxembourg.