Lutte contre la fraude fiscale : 75 % des Européens veulent que l’UE agisse plus

Le scandale des LuxLeaks et plus récemment celui des Panama Papers ont mis les questions fiscales sur le devant de la scène. 75 % des citoyens européens estiment que l’Union européenne devrait agir plus qu’à l’heure actuelle en matière de fraude fiscale, selon un récent sondage Eurobaromètre réalisé par le Parlement. Consultez notre article pour en savoir plus.

« 75 % de la population européenne attend plus d'actions de la part de l’Union européenne concernant la lutte contre la fraude fiscale : il est donc nécessaire de répondre efficacement à cette préoccupation », a déclaré le Président de la commission des affaires économiques et monétaires Roberto Gualtieri.

« Le Parlement européen adopte des propositions ambitieuses et concrètes pour améliorer la transparence fiscale et lutter contre l'évasion. Nous demandons un échange automatique d’informations concernant les rescrits fiscaux et des rapports publics pays par pays pour les multinationales. Nous souhaitons également une définition commune des paradis fiscaux et des sanctions fortes et concrètes. Nous allons continuer à exhorter les États membres à renforcer leurs politiques fiscales, combler les lacunes et améliorer la coordination aux niveaux européen et international. C’est une question d'équité envers les citoyens européens », a-t-il ajouté.

Les réponses du Parlement européen

La mise en place d’une fiscalité plus juste dans l’Union européenne était déjà à l’agenda du Parlement européen bien avant les révélations des scandales des LuxLeaks et des Panama Papers. Depuis le début de la crise économique et financière en Europe, les députés demandent une plus grande transparence et la fin des pratiques fiscales déloyales.

Le Parlement a créé deux commissions spéciales consacrées à la question des rescrits fiscaux. Dans leur rapport final adopté en juillet dernier, les députés demandent la création d’un registre européen des bénéficiaires effectifs des entreprises, une liste noire des paradis fiscaux ainsi que des actions contre l'abus des régimes de boîte à brevets.

La commission d’enquête sur les Panama Papers, chargée d’évaluer comment la Commission européenne et les États membres luttent contre le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale, débutera son travail à la rentrée.

Après l’été, les députés se pencheront également sur de nouvelles règles en matière de transparence fiscale publique pour les multinationales.

France

76 % des Français interrogés demandent une plus grande action de l’Union européenne en matière de lutte contre la fraude fiscale, soit légèrement plus que la moyenne européenne.

Belgique

77 % des sondés de nationalité belge estiment que l’Union européenne devrait intervenir davantage en matière de lutte contre la fraude fiscale.

Luxembourg

66 % des participants luxembourgeois estiment que l’Union européenne devrait intervenir davantage dans la lutte contre la fraude fiscale, soit moins que la moyenne européenne.

Consultez notre temps fort pour en savoir plus sur l’action du Parlement européen en matière de lutte contre la fraude fiscale.

En savoir plus

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• (ouvrir dans un nouvel onglet) La page de Roberto Gualtieri (S&D, Italie)