Films et TV en ligne à l’étranger : c'est maintenant possible !

A partir du 1er avril, la portabilité transfrontière des services de contenu en ligne sera applicable. Les Européens pourront profiter de leur service de vidéo à la demande à l'étranger.

De plus en plus souvent, nous avons accès aux contenus en ligne via des appareils portables. Cela dit, jusqu'à présent, leur accès était souvent bloqué lors de nos déplacements à l'étranger.

C'est sur le point de changer! Le 1er avril, le règlement relatif à la portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne devient applicable. Tous les États membres devront appliquer ces nouvelles règles qui ont été adoptées par le Parlement européen le 18 mai 2017. 

Qu'est ce qui change? 

Selon la nouvelle réglementation, tout citoyen ayant souscrit à un abonnement pour regarder des films, lire ou écouter de la musique dans son pays d’origine, pourra également en profiter lorsqu'il séjourne dans un autre pays européen pour une période limitée.

L'accès est uniquement accordé aux citoyens se rendant dans un autre État membre pour une période limitée que ce soit pour des vacances, pour étudier ou dans un cadre professionnel.

Le député libéral français Jean-Marie Cavada est en charge du dossier au Parlement européen. « Si vous habitez en Allemagne mais que vous partez en vacances, que vous rendez visite à votre famille ou que vous travaillez en Espagne, vous serez en mesure d’accéder aux services auxquels vous avez souscrit en Allemagne depuis n’importe quel autre pays de l'Union », explique-t-il.

Les fournisseurs de services de contenu en ligne pourront contrôler le pays de résidence de l’abonné. Au cours des négociations, le Parlement européen a insisté pour que les données personnelles et la vie privée des utilisateurs soient respectées lors des processus de vérification.

Qu'en est-il de vos abonnements actuels?

Ces nouvelles règles ont un effet rétroactif, c’est-à-dire qu’elles couvriront aussi les abonnements auxquels vous avez souscrit auparavant.

Vue d'ensemble

En promouvant l’accès légal à du contenu, ce texte devrait également permettre de limiter le piratage en ligne.

Cette mesure complète celle sur la suppression des frais d’itinérance dans toute l’Union européenne qui est devenue réalité le 15 juin 2017 et la fin du géoblocage pour les achats en ligne qui a été voté le 6 février 2018.

Le marché de la vidéo à la demande

Selon l'Union européenne de radiotélédiffusion (UER), à peu près 11% des ménages européens étaient inscrits à un service de vidéo à la demande en 2016. On estime que leur nombre devrait doubler d'ici à 2020.

Netflix est la plate-forme la plus populaire avec 54% du marché des abonnements dans l'UE selon l'UER mais la portabilité tranfrontalière des services de contenu en ligne ne s'applique pas uniquement aux films et aux séries mais aussi à toutes sortes  produits digitaux tels que les e-books et la musique.

En savoir plus

• (ouvrir dans un nouvel onglet) Communiqué de presse
• (ouvrir dans un nouvel onglet) Notre dossier sur le marché unique numérique
• (ouvrir dans un nouvel onglet) Train législatif (en anglais)