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Une proposition d'urgence pour relocaliser 120.000 demandeurs d'asile en provenance d'Italie, de Grèce et de Hongrie entre les États membres de l'UE a été soutenue par le Parlement jeudi. Les premières règles temporaires d'urgence pour en relocaliser dans un premier temps 40.000 sur deux ans depuis l'Italie et la Grèce seulement ont été approuvées par le Parlement le 9 septembre.

Le soutien du Parlement en un temps record de la proposition de la Commission européenne du 9 septembre de relocaliser 120.000 demandeurs d'asile envoie aux ministres européens des affaires intérieures, qui se réunissent à nouveau mardi 22 septembre, le signal clair qu'il est grand temps d'agir et d'enfin se mettre d'accord sur ce deuxième plan d'urgence.


En vertu de la proposition de la Commission, 120.000 autres demandeurs d'asile seraient déplacés depuis l'Italie (15.600), la Grèce (50.400) et la Hongrie (54.000). Ce nombre vient s'ajouter au régime initial pour relocaliser 40.000 demandeurs d'asile, approuvé par le Parlement le 9 septembre et par le Conseil Justice et Affaires intérieures le 14 septembre. Le nombre total de personnes à relocaliser est donc de 160.000.


Le Parlement a soutenu la proposition de la Commission (sans l'amender) par 370 voix pour, 134 contre, avec 52 abstentions. Il a ensuite approuvé une résolution législative par 372 voix contre 124, avec 54 abstentions, informant le Conseil que cette approbation est sans préjudice de la position qu'il prendra ensuite sur la proposition d'établir un mécanisme de crise de relocalisation permanente, sur laquelle le Parlement co-décidera sur un pied d'égalité avec les États membres.


Opposition de la Hongrie à la relocalisation


Dans le débat en séance plénière mercredi, le ministre luxembourgeois de l'immigration et l'asile, Jean Asselborn, parlant au nom de la présidence du Conseil, a informé le Parlement qu'il "y aura un changement important à la proposition initiale: la Hongrie ne se considère pas comme un pays de première ligne et ne veut pas bénéficier du régime de relocalisation. Le Parlement européen doit en tenir compte lorsqu'il donne son avis", a-t-il dit.


Le Parlement soutient la distribution obligatoire


Le régime obligatoire proposé affecterait les demandeurs d'asile aux États membres en fonction de leur capacité à les absorber, qui serait calculée en utilisant les pondérations suivantes: taille de la population pour 40%, PIB pour 40%, nombre moyen de demandes d'asile précédentes pour 10% et taux de chômage pour 10% (voir la répartition proposée par État membre).


Les États membres participant au régime recevraient 6.000 euros par personne relocalisée, y compris un taux de pré-financement de 50% pour permettre aux autorités nationales d'agir très rapidement. Les pays depuis lesquels les demandeurs d'asile seraient transférés devraient recevoir 500 euros pour chaque personne relocalisée, pour couvrir les coûts de transport.


Clause de solidarité temporaire


La proposition prévoit que si - pour des raisons fondées et objectives, comme une catastrophe naturelle - un État membre est temporairement incapable de participer, il devrait apporter une contribution financière au budget de l'UE jusqu'à 0,002% de son PIB. Il reviendrait à la Commission d'évaluer les raisons communiquées par le pays et de décider si elles justifieraient sa non-participation au régime pour un maximum de 12 mois.


Débat: les députés déplorent l'incapacité des États membres à agir et appellent à la solidarité


L'échec jusqu'à présent des ministres de l'Intérieur de l'UE à se mettre d'accord sur la façon de relocaliser 120.000 demandeurs d'asile a été sévèrement critiqué par une large majorité des députés au cours du débat en plénière mercredi sur les résultats de la réunion du Conseil de lundi. La plupart d'entre eux a appelé les États membres à rester unis, à prendre des mesures urgentes pour lutter contre la crise actuelle, et à mettre au point un système européen d'asile et de migration qui fonctionnera à long terme.


Avant le vote, le Président Schulz a annoncé qu'il allait envoyer une lettre à l'actuel président du Conseil, Xavier Bettel, demandant au nom du Parlement le déblocage immédiat de fonds de l'UE pour aider les pays d'accueil se partageant la plus grande partie des réfugiés syriens, le Liban, la Turquie et la Jordanie.

Ce vote prouve au Conseil que le Parlement est prêt à travailler extrêmement rapidement afin de donner une réponse européenne forte à la crise des réfugiés. Nous attendons du Conseil qu'il s'engage dans un dialogue constructif.

Claude Moraes (S&D, UK), président de la commission du PE des libertés civiles 
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