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La commission des libertés civiles se penchera ce 9 mars sur de nouvelles propositions autour du système d'asile afin que les responsabilités soient mieux partagées entre les États membres.

Le rapport qui sera présenté en commission des libertés civiles ce jeudi répond à une réforme du système d’asile européen proposée par la Commission européenne en avril 2016 afin de mieux répondre aux flux migratoires en hausse.

Celle-ci identifiait cinq domaines dans lesquels le régime d’asile commun devrait faire l’objet d’améliorations. L’un d’entre eux était la mise en place d’un système de Dublin amélioré pour mieux partager les responsabilités à l’échelle européenne.

Le système de Dublin

Le règlement de Dublin comporte des règles et des critères afin de définir quel État membre est responsable de l’examen d’une demande d’asile. Il vise à garantir un accès rapide à la procédure d’asile et à l’examen d’une demande par un seul pays.

Ce système ne prévoit pourtant pas un partage équitable des responsabilités entre États membres : selon le principe actuel, l’examen d’une demande d’asile relève de l’État membre qui a joué le rôle le plus important lors de l’entrée de la personne en Europe, soit dans la vaste majorité des cas le pays de premier accueil.

Le rapport qui sera présenté en commission des libertés civiles ce jeudi demande que les pays situés aux frontières extérieures de l’Union européenne ne soient plus obligés d’endosser la plus grande part des obligations européennes liées aux demandeurs d’asile.

Mineurs non-accompagnés

Selon l’Office européen de police Europol, 10 000 mineurs non-accompagnés ont été portés disparus en Europe rien qu’au cours de l’année dernière. D’après les estimations du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, 35 % des migrants entrant en Europe seraient des enfants, la plupart voyageant sans un adulte à leurs côtés. En 2015, 85 482 mineurs non-accompagnés ont demandé l’asile dans l’Union européenne, soit trois fois plus qu’en 2014. La moitié d’entre eux était originaire d’Afghanistan, et 13 % de Syrie. 

Le rapport du Parlement européen souligne que les mineurs non-accompagnés devraient faire l’objet d’une meilleure attention.

Lors d’un débat en session plénière la semaine passée, les députés ont demandé un environnement plus sûr pour ces enfants, comme la nomination immédiate de tuteurs, des lignes téléphoniques directes et une coopération transfrontalière accrue.

Pour en savoir plus, consultez notre page sur le régime d’asile européen commun.