Armes à feu : combler les lacunes exploitées lors des attentats à Paris

Mercredi 13 juillet, la commission du marché intérieur a adopté ses amendements à une proposition de révision de la directive sur le contrôle des armes à feu dans l’Union européenne. Les députés ont notamment demandé que toute arme convertie pour tirer à blanc continue d'être couverte par la législation européenne. Visionnez notre entretien avec Vicky Ford, députée conservatrice britannique en charge du dossier au Parlement, pour en savoir plus.

Les députés se penchent actuellement sur une révision de la directive européenne afin de renforcer le contrôle des armes tirant à blanc ou désactivées. Pour les députés, il est essentiel que les différentes catégories d'armes à feu dont les ventes ne sont pas actuellement réglementées soient tout de même soumises à une législation.

Pour Vicky Ford, la députée en charge du rapport, « l'objectif de cette législation était de combler les lacunes exploitées lors des attentats à Paris ».

Les collectionneurs, les musées mais aussi les tireurs sportifs craignent néanmoins que les armes qu’ils utilisent ne soient ajoutées à la liste de celles interdites pour un usage civil.

Les députés ont donc pris soin d’ajouter au texte certaines exemptions spécifiques. Les propositions initiales de la Commission européenne auraient en effet pu causer « beaucoup d'inquiétudes pour le fonctionnement des musées, des chasseurs, des tireurs sportifs et même de ceux qui font des reconstitutions militaires »

Prochaines étapes

L’ensemble des députés débattront et voteront sur le rapport en automne. Les négociations débuteront ensuite entre le Conseil et le Parlement.

En savoir plus

• (ouvrir dans un nouvel onglet) Etapes de la procédure
• (ouvrir dans un nouvel onglet) La page de Vicky Ford (ECR, Royaume-Uni)
• (ouvrir dans un nouvel onglet) Prévenir la criminalité : vers de nouvelles règles sur le contrôle des armes à feu
• (ouvrir dans un nouvel onglet) Communiqué de presse
• (ouvrir dans un nouvel onglet) Dossier
• Opens in a new window Briefing du service de recherche du Parlement européen (en anglais)
• (ouvrir dans un nouvel onglet) Notre dossier sur le terrorisme