Émissions automobiles : la commission d’enquête vote sur son rapport final

Après une année de travail, la commission d’enquête sur les émissions automobiles (EMIS) se prononce aujourd’hui sur son rapport final. Les députés proposent également des recommandations à destination de la Commission et des États membres demandant des contrôles plus stricts et une meilleure application des normes européennes. « Nous avons tiré les leçons du passé (...) pour que ce scandale ne se reproduise jamais », a déclaré Jens Gieseke, député démocrate-chrétien allemand et co-rapporteur.

La commission d’enquête sur les émissions automobiles

Suite au scandale Volkswagen, le Parlement a décidé en décembre 2015 de mettre en place une commission chargée d’enquêter sur les violations des règles européennes en matière d’essais d'émissions ainsi que sur les échecs présumés des États membres et de la Commission à faire respecter la législation.

Les députés se sont également penchés sur les différences entre les essais conduits en Europe et aux États-Unis et sur la question des tests réalisés en conditions réelles de conduite par opposition à ceux menés au sein de laboratoires.

Principales recommandations

Dans le texte qui sera voté aujourd’hui, les députés demandent l'adoption rapide de nouvelles règles concernant le système d’homologation des véhicules et les tests en conditions réelles. L'objectif est de réduire les écarts entre les émissions de NOx mesurées en laboratoire et en conditions réelles.

« L'ancien test était effectué en laboratoire pendant 20 minutes et dans des circonstances très artificielles. Sur la route, les polluants émis se révélaient soudain beaucoup plus dangereux que pendant le cycle d'essai : le nouveau cycle a donc été développé », explique Gerben-Jan Gerbrandy, député libéral néerlandais et co-rapporteur du texte.

La commission d’enquête appelle également à une meilleure surveillance à l’échelle européenne et à une application plus stricte des règles existantes. « Nous avons besoin d'une approche européenne plus efficace, avec davantage de contrôles », souligne Jens Gieseke.

Prochaine étape

Une fois le rapport et les recommandations adoptés par les députés de la commission d’enquête, les deux textes seront débattus et soumis aux voix lors de la session plénière d'avril à Strasbourg.

En savoir plus

• (ouvrir dans un nouvel onglet) Notre temps fort sur les émissions automobiles
• (ouvrir dans un nouvel onglet) Suivez le vote en direct (mardi 28 février à partir de 15 heures)
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• Opens in a new window Projet de recommandations
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• (ouvrir dans un nouvel onglet) Entretien vidéo avec Kathleen Van Brempt, Présidente de la commission d'enquête