Droit d’auteur numérique : en route vers le vote final au Parlement européen 

 
 

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Selon les nouvelles règles relatives au droit d’auteur qui seront votées par le Parlement, les GIF, le mèmes et les extraits d’articles d’actualité pourront continuer d’être partagés.

Les plateformes en ligne ne devraient plus pouvoir gagner d’argent en utilisant les contenus crées par des artistes ou des journalistes sans les rémunérer correctement. Ces nouvelles règles relatives au droit d’auteur sont spécialement pensées pour l’ère numérique et s’appliqueront à des plateformes telles que YouTube, Facebook et Google News. Regardez notre vidéo pour en apprendre davantage.

« Nous avons atteint un accord très satisfaisant. Bien entendu, la première position du Parlement européen était plus forte en termes de responsabilité des plateformes [...] Pour l’instant, je suis content que nous ayons atteint ce compromis équilibré avec le Conseil » a déclaré le député démocrate-chrétien allemand Axel Voss.

Le Conseil et le Parlement étaient parvenus à un accord sur la dernière version des règles début février.

La commission des affaires juridiques a soutenu la réforme le 26 février. Axel Voss a annoncé la suite de la procédure : « Nous espérons que le vote en session plénière se déroulera en mars. Ensuite, nous en aurons fini avec la procédure au niveau européen. Les États membres devront ensuite mettre la directive en œuvre dans un délai de deux ans. »