Sécurité sociale : des règles plus claires et plus flexibles 

 
 

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Découvrez comment fonctionnent les règles de coordination de la sécurité sociale de l'UE et ce que le Parlement souhaite améliorer.

© AP Images/European Union - EP 

Le 20 novembre, la commission de l’emploi a voté en faveur de la mise à jour des règles visant à améliorer la coordination de la sécurité sociale dans l’Union européenne. La décision de la commission visant à lancer les négociations sur ces nouvelles règles avec le Conseil a été approuvée par les députés le 11 décembre pendant la session plénière. 


Pourquoi la coordination des systèmes de sécurité sociale est-elle nécessaire ?

En tant que citoyen de l’Union européenne, vous avez le droit de déménager dans un autre État membre pour étudier, pour travailler de manière temporaire ou de vous y installer de manière permanente. Près de 14 millions de citoyens européens vivent déjà dans un autre État membre. Les règles européennes s’assurent qu’ils bénéficient des prestations sociales et des prestations en matière de santé auxquelles ils ont droit. Ces règles déterminent à quel système national ces citoyens « déplacés » sont soumis et vise à prévenir qu’ils ne se retrouvent pas sans protection ou qu’ils ne soient pas couverts deux fois.


Coordination, pas harmonisation

La législation de l’Union européenne octroie des prestations de maladie, de maternité/ paternité, de chômage, des prestations familiales ainsi que d'autres types de prestations. Cependant, chaque État membre est responsable de son propre système de sécurité sociale. Chaque pays peut donc décider des prestations qu’il offre, des conditions et des cotisations qui doivent être payées. Les règles européennes ne font que coordonner les interactions entre ces systèmes.


En pratique

Les citoyens qui vivent et travaillent dans un autre État membre sont soumis à la législation du pays dans lequel ils travaillent. Les personnes en recherche d’emploi peuvent bénéficier de prestations de chômage de leur pays d’origine durant une certaine période dans un autre État membre durant leur recherche d’emploi. Les retraités ayant travaillé dans différents pays peuvent combiner toutes leurs périodes d'assurance pour l'octroi d'une pension complète. Enfin, les touristes ont accès aux services de santé dans tous les États membres grâce à leur carte européenne d'assurance maladie pendant un séjour de courte durée.


Les principes de base de la coordination de la sécurité sociale


  • Vous êtes couvert par le système de sécurité sociale d’un seul pays à la fois et vous payez des cotisations dans un seul pays

  • Vous avez les mêmes droits et obligations que les ressortissants nationaux du pays dans lequel vous êtes assuré

  • Les périodes d’assurance précédentes, le travail ou la résidence dans d’autres pays sont pris en compte lors de l’attribution d’une prestation

  • Les prestations en espèces d’un pays peuvent être payées partout dans l’UE, même si vous vivez dans un autre État membres

Nouvelles règles pour les prestations chômage, familiales et pour les soins de longue durée

Les citoyens en recherche d’emploi peuvent actuellement bénéficier des allocations chômage pendant trois mois minimum après avoir quitté leur pays. La commission de l’emploi souhaite augmenter cette période à six mois avec possibilité de prolongation jusqu’à expiration des droits.

Les États membres souhaitent aussi que les travailleurs frontaliers et transfrontaliers puissent choisir de recevoir les prestations chômage du dernier État membre dans lequel ils ont travaillé ou de l’État membre dans lequel ils ont résidé.

Les députés se sont également accordés pour que les allocations familiales en espèces, prévues principalement pour remplacer un salaire lorsqu’une personne a quitté son travail pour élever un enfant, soient considérées à part des autres prestations familiales.


Prochaines étapes

Le Parlement, le Conseil et la Commission doivent maintenant lancer les négociations sur les règles finales.