Débat : faut-il introduire la liberté de panorama dans toute l'Union européenne ?  

 
 

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Vue de Paris depuis la Tour Eiffel ©BELGA_EASYFOTOSTOCK 

Tout le monde devrait-il avoir le droit de prendre et de partager des photographies de bâtiments publics ? Si oui, comment respecter le droit d'auteur ? La liberté de panorama existe déjà dans certains États membres et les députés se demandent si elle devrait être étendue dans toute l'Union européenne. Un débat est prévu en session plénière le 9 juillet : nous avons donc demandé à deux députés aux points de vue différents leurs avis sur la question.

La députée verte allemande Julia Reda a rédigé un rapport d'initiative sur le droit d'auteur afin d'alimenter les futures propositions de la Commission. La Commission souhaite en effet actualiser la législation actuelle afin de la rendre plus adaptée à l'ère du numérique. Julia Reda propose dans ce rapport d'introduire la liberté de panorama dans tous les pays de l'Union européenne.


Le député libéral français Jean-Marie Cavada a quant à lui proposé un amendement qui mentionne que l'utilisation commerciale des reproductions de bâtiments publics nécessite l'autorisation du titulaire des droits. Cet amendement a été adopté par la commission des affaires juridiques. Pourtant, l'ensemble des députés européens doivent encore se prononcer sur ce rapport et sur la question de la liberté de panorama au cours de la session plénière de la semaine prochaine.

 

Julia Reda (Verts/ALE, Allemagne)


« Dans le monde, seules quelques forces sont plus puissantes que le désir des gens d'exprimer et de partager leurs expériences et leurs pensées, par écrit, par image ou par chanson. Nous conservons nos voyages et nos impressions pour les longues nuits d'hiver et les générations entières à venir. Nos lois cherchent à récompenser l'auteur, encourager la création et assurer l'échange d'œuvres. Lorsque les intérêts se chevauchent, ils fournissent des orientations pour la médiation.


La liberté de panorama est la reconnaissance codifiée qu'une sphère publique existe vraiment dans l'intérêt de tout le monde. Un bâtiment ou une sculpture mérite et reçoit la protection de la loi, mais la portée de cette protection se termine là où la protection de la sphère publique commence.


Pour que le droit d'auteur fonctionne et soit accepté, il doit faire plus que simplement protéger des œuvres. Il doit fournir un espace vital pour ceux qui s'expriment, qui dépeignent [quelque chose], qui sculptent, qui citent ou qui critiquent. La liberté de panorama fait partie de cet espace vital pour ceux qui créent, pour plus de 500 millions d'auteurs en Europe. »


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Jean-Marie Cavada (ALDE, France)


« Ma proposition visait à contrecarrer la volonté de Julia Reda d'imposer à tous les États membres une exception de panorama obligatoire.


Chaque État membre est libre d’inclure ou non des exceptions (dont l'exception de panorama) dans sa législation, en fonction de ses particularismes culturels. Je prône le statu quo à ce niveau.


L'utilisation commerciale de reproduction d'œuvres situées dans l'espace public fait l'objet de dérives dont les artistes (et parfois les utilisateurs) sont victimes : Wikimédia voudrait exploiter ces œuvres à des fins commerciales et non uniquement éducatives sans compenser leurs auteurs, et Facebook s'exonère du paiement du droit d'auteur pour chaque usage commercial de photos téléchargées sur son réseau en faisant peser cette responsabilité sur ses utilisateurs via sa charte d'utilisation.


Dans ce contexte, il faut garantir la protection des utilisateurs avec les exceptions existantes et la compensation financière des artistes par les intermédiaires d'internet. »