Tout ce qu'il faut savoir sur la fin des frais d'itinérance en Europe 

 
 

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La fin des frais d'itinérance est prévue pour juin 2017 

Mercredi 15 juillet, les membres de la commission de l'industrie ont donné leur aval à l'accord conclu avec les gouvernements de l'Union européenne et la Commission sur la fin des frais d'itinérance dans l'Union européenne. À compter du 15 juin 2017, appeler vers l'étranger ou regarder un match de football sur un téléphone mobile dans un autre État membre vous coûtera le même prix que si vous étiez dans votre pays. Les tarfis devraient déjà baisser au cours de l'année prochaine.

Depuis 2007, l'Union européenne a progressivement réduit les frais d'itinérance en Europe. Le Parlement a, quant à lui, régulièrement appelé à supprimer complètement le « roaming ».


Un nouveau pas vers la fin du roaming


Le 30 juin dernier, le Parlement, le Conseil et la Commission se sont entendus sur un compromis concernant le marché unique des communications électroniques. Celui-ci prévoit la suppression des frais d'itinérance pour le 15 juin 2017.


Du 30 avril 2016 au 14 juin 2017, une période de transition sera mise en place. Les opérateurs pourront ajouter au tarif national un léger montant supplémentaire. Par exemple, si un appel dans votre pays vous coûte 8 centimes d'euro la minute, le prix d'un appel dans un autre État membre ne devra pas excéder 13 centimes d'euro.

 

Consultez notre tableau ci-dessous pour comparer les frais d'itinérance à l'heure actuelle, pendant la période de transition et après le 15 juin 2017.


L'accord comprend également les premières règles à l'échelle européenne sur la neutralité du net. Elles assureront à tous les citoyens européens, sans discrimination, un libre accès au contenu en ligne.


Pour la députée démocrate-chrétienne espagnole et rapporteur Pilar del Castillo Vera, il s'agit d'une « grande réussite pour le Parlement européen. Nous sommes parvenus à obtenir la fin des frais d'itinérance et à garantir un Internet libre ».


Prochaines étapes

 

Le Parlement européen dans son ensemble doit maintenant approuver le texte convenu. Le vote aura lieu en automne, probablement lors de la session plénière d'octobre.


Si elle est approuvée, cette législation sera applicable à compter du 30 avril 2016.


Frais d'itinérance : les tarifs maximums réglementés (en euros, hors TVA)

 

Tarif en vigueur

Du 30 avril 2016 au 14 juin 2017

A partir du 15 juin 2017

Appel sortant (par minute)

0,19

Tarif national + surcharge (jusqu'à 0,05)


Utilisation à l'étranger = même prix que dans son pays

Sms sortant

0,06

Tarif national + surcharge (jusqu'à 0,02)

Mégaoctet de données

0,20

Tarif national + surcharge (jusqu'à 0,05)

Sms entrant

Gratuit

Appel entrant (par minute)

0,05

Ne doit pas dépasser la moyenne maximum du tarif de terminaison d'appel mobile dans l'Union européenne*


*Régime transitoire jusqu'à ce que la Commission se penche sur cette question restée en suspens


Le tarif de terminaison d'appel mobile est un tarif de gros facturé par l'opérateur d'une personne appelée à l'opérateur du réseau de l'appelant.