Les droits des consommateurs européens renforcés pour les achats en ligne et en magasin (vidéo)  

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Les députés ont adopté de nouvelles règles visant à renforcer les droits des consommateurs, sur les achats en ligne ou en magasin. Apprenez-en plus dans notre vidéo.

Le 26 mars, le Parlement européen a adopté deux directives qui ont pour objectif de renforcer les droits des consommateurs. Elles permettront aux consommateurs européens d’être indemnisés si le produit acheté est défectueux. Elles harmoniseront également les législations des États membres et établiront des conditions de concurrence équitables pour les fournisseurs dans toute l'Union européenne.


Le contenu numérique

L’essor des nouvelles technologies a incité le Parlement européen à travailler sur les règles européennes relatives aux contrats numériques. Dans de nombreux États membres, il n'existe pas de règles claires régulant la vente de contenu numérique (les applications, la musique ou les jeux) et il est parfois difficile pour les consommateurs de savoir quoi faire lorsque le produit acheté est défectueux.

Ces nouvelles règles couvriront les contrats numériques, qu’il s’agisse d'un abonnement (à un service de streaming musical, par exemple) ou d'un achat ponctuel (un jeu sur le smartphone). Le consommateur est protégé quand l'application ou le service est payant, mais également lorsque celui-ci est gratuit. En effet, certaines applications ne font pas payer les utilisateurs mais commercialisent leurs données (les réseaux sociaux par exemple). Dans ce cas de figure aussi, le consommateur sera mieux protégé.

Si une solution n’est pas trouvée dans un délai raisonnable, le consommateur aura droit à une réduction ou à un remboursement dans les 14 jours.


Les biens matériels

Si le logiciel est intégré dans un produit, comme c'est le cas pour les appareils intelligents (par exemple un réfrigérateur intelligent), l'acheteur est couvert par la directive sur la vente de biens.

Les nouvelles règles s'appliqueront aux ventes en ligne et en magasin de tous les produits matériels de l'Union européenne. L’objectif est d’harmoniser les normes de protection entre les États membres. En améliorant la confiance des consommateurs et la sécurité juridique des entreprises, la directive devrait favoriser le commerce transfrontalier pour les petites entreprises.

Qu’il s'agisse d'une application mobile ou d'une machine à laver, les consommateurs européens disposeront de deux ans pour s'adresser au vendeur en cas de produit défectueux.

En outre, avec les nouvelles règles, le consommateur disposera d’un an (6 mois précédemment) pour demander une réparation ou un remplacement sans frais supplémentaire, sans avoir à prouver que le défaut était présent lors de l’achat, qu’il s’agisse d’un bien matériel, d’un service ou de contenu numérique.


Le 15 avril 2019, le Conseil a approuvé ces directives. Les États membres ont deux ans pour s'adapter aux nouvelles règles.