Sécurité aux frontières : contrôler les voyageurs avant leur arrivée dans l'UE

Les voyageurs exemptés de l’obligation de visa seront maintenant contrôlés avant leur arrivée dans l'UE grâce au système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages.

L’objectif de ce système (ETIAS) est de détecter les personnes présentant un risque en termes de sécurité avant qu’elles n’arrivent dans l’Union. Les députés ont voté en faveur de ce règlement le 5 juillet 2018. 

« Le processus sera facile. Ils devront passer par un simple contrôle en ligne qu'ils peuvent faire avant de voyager dans l'Union européenne » explique la députée démocrate chrétienne Kinga Gál.

Situation actuelle        

Nous manquons actuellement d’information concernant les ressortissants de pays tiers exemptés de l’obligation de visa pour voyager dans l’UE. Ils sont pour le moment contrôlés une fois arrivés aux frontières de l’espace Schengen. La décision de les laisser accéder ou de leur refuser l’entrée sur le territoire est prise par les gardes-frontières sans savoir si la personne est considérée à risque. 

39 millions de voyageurs exemptés d’obligation de visa devraient visiter l’UE en 2020 contre 30 millions en 2014. Comme l’ouverture de l’Europe ne devrait pas nuire à la sécurité, ETIAS a été développé pour identifier les potentiels problèmes.

Des modèles similaires existent déjà aux États-Unis, au canada et en Australie.

Qu’est-ce qui va changer ?

Les ressortissants de pays non soumis à l’obligation de disposer d’un visa pour entrer dans l’UE devront remplir un formulaire électronique avant leur voyage. Ils devront y fournir les informations relatives à leur document de voyage, ainsi que des données personnelles ( leur nom, leur date et lieu de naissance, leur genre et leur nationalité). Ils devront également informer les autorités de leur présence dans des zones de conflit et de toute éventuelle condamnation. Cette procédure permettra aux autorités de déterminer si un voyageur représente un risque avant son arrivée dans l’espace Schengen. Si c’est le cas, l’entrée pourrait lui être refusée.

Rapide, bon marché et efficace

L’autorisation coûtera 7€ et sera valable durant trois ans. Elle sera gratuite pour les moins de 18 ans et pour les plus de 70 ans. La grande majorité des demandeurs recevront leur autorisation presque directement. La décision finale concernant l’entrée dans l’UE sera toutefois prise par les gardes-frontières.

En cas de risque

Les demandes seront traitées automatiquement. Si les données fournies par l’appliquant se trouvent dans une des bases de données européennes ou si l’appliquant a répondu de manière positive à l’une des questions posées, la demande sera analysée manuellement et les risques seront évalués individuellement.

La décision devra être prise endéans les 4 semaines. Tout refus devra être justifié et l’appliquant aura le droit de faire appel.

Prochaines étapes

Après avoir été approuvée par le Parlement, la proposition devra être formellement approuvée par le Conseil des ministres. Suite à cela, ETIAS pourra être opérationnel d’ici 2021. ETIAS complètera le système des frontières intelligentes qui devrait devenir opérationnel en 2020.

En savoir plus

• (ouvrir dans un nouvel onglet) Communiqué de presse - Renforcer la sécurité aux frontières de l’UE: contrôle préalable des voyageurs exemptés de l’obligation de visa
• Opens in a new window Système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS)