Accords commerciaux : ce sur quoi l’Europe travaille 

 
 

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L’Union européenne négocie de nombreux accords commerciaux dans le monde mais ceux-ci doivent être approuvés par le Parlement. Consultez notre article pour en savoir plus sur ces accords.

Les accords commerciaux de l'Union européenne 

Les accords commerciaux sont l'un des aspects principaux de la politique commerciale européenne.

Durant la session plénière de décembre, les députés voteront sur un projet d'accord commercial avec le Japon, mais cet accord n'est pas le seul sur lequel l’Union européenne travaille.

Le 13 février 2019, les députés européens ont voté en faveur des accords de libre-échange et de protection des investissements entre l’UE et Singapour, qui élimineront quasiment tous les tarifs douaniers d’ici cinq ans. Cela se produit deux mois après que les députés aient approuvé un accord commercial entre l'UE et le Japon. 

L’importance des accords commerciaux

 

Les accords commerciaux sont très importants pour l’Union européenne car ils sont le principal moteur de croissance économique. En 2015, l’Union européenne était le plus grand importateur mondial de biens et de services, couvrant 32,15% du commerce mondial, devant les États Unis (12,01%) et la Chine (10,68%). Les nouveaux échanges commerciaux offrent de nouvelles opportunités aux entreprises européennes, menant à la création d’emplois, offrant plus de choix  et des prix plus bas aux consommateurs.

 

Certains sont préoccupés par le fait que les accords commerciaux puissent mener à la perte d’emploi dans certains secteurs à cause de la concurrence plus élevée, mais ces derniers ont toujours créé plus d’emploi qu’ils n’en ont détruit.

 

Une autre inquiétude est qu’ils puissent avoir une influence négative sur les standards de qualité de biens tels que la nourriture. L’Union européenne met à profit son poids économique pour imposer des standards élevés sur les produits importés. Pour les députés, les standards de qualité sont toujours le fil rouge des négociations de tels accords commerciaux et la moindre tentative de les diminuer pourrait être une raison de les rejeter. De plus, les négociateurs européens incluent souvent des clauses sur les droits de l’homme et le droit du travail dans leurs accords afin d’améliorer la situation du pays avec lequel l’accord est conclu.

 

 

Les types d’accords

 

L’Union européenne peut conclure plusieurs types d’accords. Certains visent à réduire voire à éliminer les barrières commerciales avec des pays tiers. D’autres prévoient la création d’une union douanière en supprimant les droits de douane et en établissant des tarifs communs pour les importations.

 

Les accords commerciaux peuvent également traiter des mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États, par exemple lorsqu’une entreprise estime qu’une décision politique représente un frein à ses investissements. Ainsi que des standards pour les produits, comme l’interdiction de certaines hormones dans l’élevage bovin pour des raisons sanitaires par exemple.

 

 

Les accords commerciaux avec l'Union européenne déjà en vigueur ou en attente de signature ou de ratification 

Amérique du Nord

 

L’accord commercial avec le Canada, aussi connu sous le nom de CETA est entré en vigueur à titre provisoire le 21 septembre 2017. Il n'entrera en vigueur qu'une fois l’accord ratifié par tous les États membres. 

 

Le TTIP ou Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement avec les États Unis a été très controversé notamment à cause des inquiétudes sur les standards de qualité des biens et à cause de la question de la résolution des différends entre investisseurs et États. Les négociations ont été arrêtées jusqu'à nouvel ordre depuis fin 2016. 

 

Asie

 

Les députés européens ont voté en faveur d'un accord commercial entre le Japon et l'Union européenne durant la session plénière de décembre.

 

Un accord global d’investissement avec la Chine fait également l’objet de pourparlers depuis novembre 2013. Le dernier cycle de négociations a eu lieu les 29 et 30 octobre 2018.

 

D’autres négociations avec des pays asiatiques sont en cours :


  • Malaisie (les deux parties évaluent s'il y a suffisamment de terrains d'entente pour relancer les négociations)
  • Vietnam (l'accord commercial est en préparation pour signature)
  • Indonésie (d'autres négociations ont eu lieu cette année)
  • Thaïlande (l'Union européenne est prête à reprendre les négociations)
  • Philippines (pas encore de date fixée pour la prochaine série de négociations)
  • Myanmar (pas de date fixée pour le prochain cycle de négociation) 
  • Inde (les deux parties évaluent les conclusions des négociations)

 

Océanie

Les négociations pour un accord commercial exhaustif avec l'Australie ont été lancées le 18 juin 2018 et celles avec la Nouvelle-Zélande ont été lancées le 21 juin 2018. Dans les deux cas, d'autres cycles de négociation ont été lancés depuis. 

 

Amérique latine

 

En Amérique latine, les dernier cycle de négociation avec le Marché commun du Sud (Mercosur) ont eu lieu du 10 au 14 septembre 2018. La date du prochain cycle doit encore être confirmée.

Les négociations avec le Mexique en vue de moderniser l'accord global UE-Mexique ont été lancées en juin 2016. Un accord politique a été trouvé le 21 avril 2018 et le texte législatif complet devrait être finalisé à la fin de cette année. 

Le dernier cycle de négociation avec le Chili a été lancé en mai 2018 et la date pour le prochain doit encore être déterminée. 


Région sud-méditerranéenne et Moyen-Orient

 

Plusieurs accords sont en train d’être négociés avec la région sud-méditerranéenne et le Moyen-Orient, y compris des accords d’association visant à développer l’échange de biens. Des discussions pour étendre ces accords à d’autres secteurs tels que l’agriculture et les normes industrielles sont également en cours avec chacun des pays.

 

Accord sur le commerce des services

l’Accord sur le commerce des services (ACS) est négocié actuellement entre 23 membres de l’Organisation mondiale du commerce, qui inclut l’Union européenne. Ensemble, les pays participants représentent 70% du commerce de services mondial.

 

Le rôle du Parlement européen

Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009, tous les accords commerciaux conclus par l’Union européenne doivent être approuvés par le Parlement européen avant de pouvoir entrer en vigueur. Les députés doivent également être régulièrement tenus informés des progrès des négociations.

Le Parlement européen peut donc apporter un veto à un traité s’il estime que celui-ci n’est pas suffisamment clair ou s’il soulève trop d’inquiétudes : c’est ce qu’il s’est passé avec l’'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) en 2012.


Consultez notre infographie sur la position de l'Union européenne dans le commerce international.

Cet article a été initialement publié le 19 octobre 2016 mais a été mis à jour le 13 février 2019 suite au vote sur l'accord commercial avec Singapour.