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Dessin d'un enfant tiré par les bras par ses parents        
Suivez le débat en direct mardi soir en cliquant sur le lien à droite ©BELGA_EASYFOTOSTOCK 

Lorsqu’un parent emmène illégalement son enfant dans un autre pays, l'autre parent est alors confronté à une bataille juridique difficile. Pour assurer le retour rapide de l'enfant kidnappé, plus de 90 pays dont tous les pays de l'Union européenne ont rejoint la Convention de La Haye de 1980 qui établit un cadre légal commun. Les députés débattent aujourd'hui et voteront une résolution demain l'adhésion de huit nouveaux pays à la Convention. À suivre en direct sur notre site web.

Les députés devraient proposer aux États membres de reconnaître l'adhésion du Gabon, d’Andorre, des Seychelles, de la Russie, de l'Albanie, de Singapour, du Maroc et de l'Arménie à la Convention de La Haye sur l'enlèvement d'enfants.


"La Convention nous donne les moyens effectifs de résoudre ce genre de conflits entre les pays d'une manière amicale", nous a dit Heidi Hautala, députée verte finlandaise et responsable de la rédaction de la résolution du Parlement européen.  Elle a cependant ajouté que plus de choses pourraient être faites: "le droit de la famille n'a pas été harmonisé dans l'Union européenne, d'autres mesures devraient peut-être être prises. L'harmonisation, ou au moins la clarification, des concepts clés comme la résidence habituelle [de l’enfant] ou les droits de garde pourraient aider les États membres à résoudre les cas d'enlèvement d'enfants plus efficacement".


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Le médiateur du Parlement européen


Le Parlement européen a créé le bureau du médiateur pour les enfants victimes d'enlèvement parental transfrontalier en 1987. Mairead McGuinness, députée démocrate chrétienne irlandaise qui occupe ce poste actuellement a déclaré que son travail consiste à "garder un œil attentif sur l'évolution de la situation de l'enlèvement d'enfants" et "assurer que les droits de l'enfant soient maintenus lorsque les parviennent à un accord.  « Les intérêts de l’enfant sont souvent perdus lorsque les parents ne sont plus en bons termes ou ne sont pas d'accord quant à l'endroit où l'enfant devrait être élevé », a déploré Mairead McGuinness avant de conclure : « dans ces cas-là, nous avons besoin de principes clairs et de sécurité juridique. »

Définition 
  • L'enlèvement d'enfant par un parent est la situation dans laquelle un père ou une mère retire illégalement son enfant de sa résidence habituelle sans le consentement de l'autre parent, violant le droit de garde ou le droit d'accès de ce dernier.