Technologies numériques : Comment prévenir les atteintes aux droits de l'homme ? 

 
 

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Le régime de contrôle des exportations de l’UE sera remanié afin d’assurer que les technologies européennes ne puissent pas être utilisées pour violer les droits de l'homme.

Les règlements de l’UE assurent que les technologies et les biens conçus pour une utilisation civile en Europe ne puissent pas être utilisés de façon abusive une fois exportés.

Ces outils sont également appelés « biens à double usage » car ils peuvent être utilisés dans un contexte autant civil que militaire, en vue par exemple de développer des armes de destruction massive ou de commettre des attaques terroristes.

Quels changements ?

Ces règlements sont actuellement mis à jour afin de prendre en compte les derniers développements technologiques.

Les députés seront appelés à voter sur ces nouvelles règles durant la session plénière de janvier à Strasbourg.

La principale modification apportée a pour but de prévenir l’abus des technologies de cyber surveillance afin que les régimes autoritaires ne puissent pas les utiliser dans le but d’espionner leur peuple, en piratant les ordinateurs ou en interceptant les téléphones portables.

La commission du commerce international souhaite renforcer la protection de la vie privée et des données, ainsi que de la liberté de réunion, en incluant des définitions et des critères précis dans le règlement. La commission a également proposé d’introduire des peines similaires dans chaque État membre pour le non-respect des ces règles.

 

Biens à double usage ?

Les biens à double usage sont des biens, des technologies ou des logiciels pouvant être détournés de leur fonction première afin de développer des armes de destruction massive ou d’être utilisés à des fins militaires. Parmi ces outils on retrouve par exemple les réacteurs nucléaires, les explosifs, les systèmes et équipements de surveillance, et les substances chimiques pouvant servir de précurseurs à des agents chimiques toxiques.

 

Comment fonctionne le contrôle des exportations ?

Le règlement européen définit les règles communes et les principes de base relatifs au contrôle des exportations, du courtage, du transit et des transferts de biens à double usage. En plus de la liste commune européenne des biens à double usage, il existe aussi une coopération et une coordination entre les États membres afin de mettre en place ces règles et de les faire appliquer.