Lutte contre le terrorisme : les députés proposent de nouvelles mesures  

 
 

Partager cette page: 

La commission sur le terrorisme a été créée en juillet 2017 et évalue les failles dans la lutte contre le terrorisme. Ses conclusions seront débattues durant la session plénière de décembre.

Les attaques de Paris pendant la nuit du 13 novembre 2015 ont fait 130 victimes et des centaines de blessés.  

Coopération et échange d’informations

La lutte contre le terrorisme exige une réponse forte et coordonnée et nécessite un échange d’informations rapide de la part des États membres.


« Il existe toujours des failles en ce qui concerne les échanges d’informations entre les États membres, des failles techniques dans l’interopérabilité. Si nous voulons encourager l’échange d’informations, Europol et Eurojust doivent se renforcer et être utilisés comme centres d’information. » a déclaré la députée démocrate chrétienne danoise Monika Hohlmeier, une des auteurs du rapport.


La rapporteuse belge Helga Stevens, vice-présidente du groupe des conservateurs et réformistes européens souligne la difficulté que représente le décryptage : « Le décryptage forcé est très compliqué pour les plus petits États membres car il nécessite beaucoup de ressources humaines et techniques. Je propose d’octroyer à Europol l’autorité pour se spécialiser dans le décryptage pour qu’il puisse soutenir les États membres. Cela permettrait aux procureurs et à la police d’avoir un meilleur accès aux messages WhatsApp ou Messenger par exemple. Pour le moment, c’est très compliqué, les entreprises de réseaux sociaux refusent d’y donner accès aux tribunaux. »


Meilleure protection des frontières extérieures

Quelques attaques terroristes récentes ont démontré que des failles existaient dans les contrôles aux frontières extérieures de l’Union européenne. Le rapport appelle les États membres à investir dans des équipements d’information et de communication à jour pour permettre les vérifications adéquates. De plus, le rapport recommande l’utilisation des données biométriques et de garantir l’interopérabilité des bases de données.


Prévention de la radicalisation

Le contenu « radical » sur les réseaux sociaux, dans les livres et dans l’audiovisuel, le contact avec des personnes radicalisées, les « prêcheurs de haine » et les prisons sont les principaux moteurs des processus de radicalisation. Avec ce rapport, nous voulons demander des mesures législatives qui obligeraient les entreprises à supprimer les contenus terroristes en ligne en une heure maximum et à informer régulièrement sur l’apparition de ce type d’information.


Helga Steven propose de créer une liste des « prêcheurs de haine » présents dans l’Union européenne. Actuellement, ils peuvent agir sans être détectés, surtout s’ils se déplacent d’un État à un autre.

Financement du terrorisme

Le rapport exige d’améliorer le traçage de l’art et des antiquités, surtout dans les zones de conflit et d’accroître le contrôle des flux financiers. Il est nécessaire d’identifier les utilisateurs qui payent avec des dispositifs électroniques ou avec des cartes prépayées.

Les mosquées et les institutions religieuses doivent être plus transparentes concernant leur financement.

« Toutes les institutions religieuses doivent être transparentes et montrer d’où proviennent leurs fonds pour que les autorités puissent procéder à des vérifications, si nécessaire » insiste Helga Stevens.


Autres mesures

La commission sur le terrorisme conseille aux États membres de protéger leurs infrastructures telles que les réseaux électriques ou de gaz et les invite à développer des stratégies de réponse efficaces. La commission appelle aussi à des mesures plus strictes pour lutter contre le trafic illégal d’armes et pour prévenir les achats de produits chimiques pouvant servir à fabriquer des explosifs. En 2015 et 2016, des explosifs ont été utilisés dans 40% des attaques. Le plus utilisé d’entre eux, le TATP, peut être fabriqué facilement à la maison.

La proposition demande à la Commission de présenter une législation qui clarifie le statut des victimes du terrorisme, leurs droits et leur niveau de compensation. Monika Hohlmeier l’explique dans notre vidéo.