Terrorisme : des règles plus strictes pour empêcher la fabrication d’explosifs artisanaux 

 
 

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Le 16 avril, le Parlement européen a approuvé de nouvelles règles visant à rendre l'obtention de produits nécessaires à la fabrication d'explosifs artisanaux plus difficile.

©AP Images/European Union-EP 

L’Union européenne a pris de nombreuses mesures pour prévenir les attaques terroristes et actualise à présent les règles relatives aux produits chimiques qui peuvent être utilisés pour fabriquer des explosifs artisanaux.


Explosifs artisanaux

Les explosifs artisanaux ont été utilisés dans la majorité des attaques terroristes dans l’UE, notamment lors des attaques de Paris en 2015, Bruxelles en 2016 mais aussi à Manchester et Parsons Green en 2017. Les produits chimiques nécessaires à leur fabrication (appelés précurseurs d'explosifs) se trouvent dans de nombreux produits, notamment les détergents, les engrais, les carburants spéciaux, les lubrifiants et les produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau.

Dans le cadre des mesures contre le terrorisme et la criminalité, l’Union européenne renforce les règles afin de contrôler qui peut acheter ces produits et par quel biais. Cependant, puisque ces produits ont également une utilisation légitime, il est important de s’assurer que les personnes en ayant une utilité professionnelle tels que les fermiers, les mineurs et les fabricants de feux d’artifice puissent continuer à les utiliser.

Les règles en vigueur datent de 2013 et contrôlent les ventes de produits tels que le peroxyde d’hydrogène et l’acide nitrique. Si ces règles ont permis de rendre plus difficile l’achat de ces persécuteurs d’explosifs, de nombreux points sont encore à améliorer.

Andreis Mamikins, député socialiste lituanien en charge du projet de loi au Parlement précise :« Les récentes attaques terroristes ont montré qu’aucun pays de l’UE ne peut endiguer le terrorisme unilatéralement et je pense que la priorité est de réglementer la disponibilité des produits explosifs à l’échelle européenne ».


Qu’est-ce que cela va changer ?

Aujourd’hui, les systèmes d’octroi de licences et d’enregistrement sont très différents selon les États membres. Cette nouvelle réglementation va permettre d’établir des règles communes à l’Union européenne concernant l’obtention des licences pour le grand public ayant des intérêts légitimes. Ces derniers devront se plier à un contrôle de sécurité strict qui vérifiera, entre autres, leur casier judiciaire.

De plus, ces nouvelles règles devraient établir une définition claire du « grand public », qui ne sera pas éligible à l’achat de ces produits chimiques, et des « utilisateurs professionnels » qui s’en servent dans le cadre professionnel.

Puisque les terroristes utilisent des nouvelles « recettes », avec des ingrédients qui ne sont pas couverts par les règles actuelles, la Commission propose d’ajouter des nouveaux produits chimiques à la liste des substances contrôlées comme, par exemple, l’acide sulfurique.

Ces nouvelles règles s’appliqueront également au commerce en ligne.

« Il est particulièrement important de veiller à ce que les plates-formes en ligne respectent les obligations découlant de cette réglementation et garantissent que les substances chimiques qui peuvent être utilisées pour la fabrication de bombes soient limitées. » ajoute Mamikins.


Prochaines étapes

Le texte doit maintenant être approuvé par le Conseil. Les règles entreront en vigueur 18 mois après leur publication.