Initiative citoyenne: soyez le changement que vous voulez voir dans le monde 

 
 

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L'initiative citoyenne, nouvel outil européen pour la démocratie directe, souffle sa première bougie © BELGA_MONKEY 

L'initiative citoyenne européenne existe depuis le 1er avril 2012. En un an, les citoyens l'ont utilisée pour des sujets aussi vastes que la protection de l'environnement, la fin des expérimentations sur les animaux ou le prix du roaming. L'initiative citoyenne a été créée dans un but démocratique: donner l'occasion aux citoyens d'appeler la Commission européenne à agir sur certains dossiers. Zita Gurmai et Alain Lamassoure, rapporteurs, nous livrent leur ressenti en ce premier anniversaire.

Jusqu'ici, 14 initiatives citoyennes ont été introduites. Certaines touchent directement à la vie quotidienne: établir un plafond mensuel pour les téléphones portables en Europe, limiter la vitesse des voitures à 30 km/h dans les zones urbaines...  D'autres veulent agir sur des sujets d'une toute autre ampleur, comme l'arrêt des efforts européens en faveur du climat tant que la Chine, l'Inde et les Etats-Unis ne ratifient pas l'accord international sur le climat.

Pour Alain Lamassoure, député démocrate chrétien français et co-rapporteur sur le dossier, le bilan de ce premier anniversaire est assez encourageant: "Je me réjouis du fait que la plupart des ICE validées par la Commission émanent de citoyens ordinaires et non de groupes venant de la société civile organisée ce qui montre que le sentiment d'appartenance à un espace public européen grandit et va permettre que les institutions européennes soient invitées à plancher sur des sujets qui intéressent directement les citoyens."

L'autre co-rapporteur, la députée socialiste hongroise Zita Gurmai, estime que les procédures entourant l'initiative citoyenne devraient être simplifiées à l'avenir: "Le recueil des signatures devrait être beaucoup plus facile, aussi bien pour l'organisateur de l'initiative que pour les citoyens. Il nous faut pour cela un programme et une plateforme faciles d'utilisation, une manière sûre et peu chère de faire fonctionner des sites web. A long terme, il sera crucial que les Etats membres coordonnent le type de données demandées aux citoyens pour authentifier leurs signatures."

Pour une initiative citoyenne, il faut: 
  • 1/ cibler un domaine politique pour lequel l'Union européenne est compétente, comme l'agriculture, le marché intérieur ou l'environnement 
  • 2/ réunir un comité d'au moins 7 citoyens européens dans 7 Etats membres différents au minimum 
  • 3/ récolter un million de signatures d'au moins 7 Etats membres différents en 12 mois, et atteindre un quota de signatures par pays (74.250 en Allemagne, 4.500 à Malte, etc.) 
  • 4/ après collecte des signatures, participer à une audition au Parlement européen en présence de la Commission européenne 
  • 5/ attendre la réponse de la Commission, dans les trois mois, pour savoir si elle va ou non proposer une législation sur le sujet