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©European Union - Frontex        
© Union européenne - Frontex 

13 800 personnes ont été secourues en Méditerranée centrale au cours de la dernière semaine de mai, selon l’agence européenne de gestion des frontières extérieures Frontex. Alors que l’Europe affronte la plus grave crise migratoire depuis la Seconde Guerre mondiale, la Commission a présenté aujourd'hui de nouvelles mesures visant à traiter les causes profondes de l'immigration. Consultez notre article pour un aperçu des réponses de l'Union européenne à la crise.

Débats en plénière


Une proposition visant à développer les investissements dans les pays d’origine des migrants, tout particulièrement en Afrique, a été débattue en plénière ce mardi 7 juin avec le Vice-Président de la Commission Frans Timmermans et la Haute-Représentante de l’Union pour les affaires étrangères Federica Mogherini.


Avec le Commissaire à l’immigration Dimitris Avramopoulos, les députés ont également débattu d’une proposition visant à établir une carte bleue européenne. Celle-ci permettrait aux travailleurs hautement qualifiés originaires de pays tiers d’obtenir le droit de vivre et de travailler dans l’Union européenne.


Le paquet sur l’immigration légale ainsi que le plan d’action sur l’intégration des ressortissants de pays tiers ont également fait l’objet de débats en plénière aujourd’hui.


Au-delà de ces mesures, le Parlement travaille sur de nombreux dossiers législatifs visant à mieux gérer les frontières européennes et à améliorer l’accueil des migrants en Europe.


Un nouveau corps de garde-frontières et garde-côtes


D'après Frontex, l'agence européenne chargée de la surveillance des frontières, le nombre de détections de franchissements illégaux de la frontière de l'Union aurait atteint 1,83 million au cours de l'année 2015. Face à ces importants flux migratoires, l’Europe doit trouver une solution pour protéger ses frontières extérieures tout en préservant la libre circulation de l'espace Schengen.


Sur demande des gouvernements européens, la Commission a proposé de créer un corps européen de garde-côtes et de garde-frontières qui assurerait une gestion plus « rigoureuse et partagée des frontières extérieures ». Cette proposition a été soutenue par les députés de la commission des libertés civiles le 30 mai dernier. Les négociations avec le Conseil ont débuté dès le lendemain.


L’une des caractéristiques majeures de cette agence serait sa capacité à intervenir sur le terrain, même si l’État membre concerné est incapable d’agir ou refuse de prendre les mesures nécessaires. Les députés ont néanmoins demandé que la décision d’intervention revienne non pas à la Commission européenne mais aux États membres par le biais d’un vote à la majorité qualifiée.


Cette nouvelle agence réunirait l’actuelle agence Frontex ainsi que les autorités nationales compétentes, qui continueraient toutefois à gérer leurs frontières au quotidien.


Le nouveau corps de garde-frontières et garde-côtes assurerait également un rôle de suivi et de surveillance des flux migratoires à la fois vers et à l’intérieur de l’Union européenne. Il travaillerait en étroite coopération avec les États membres dans le cadre d’opérations de retours des ressortissants de pays tiers qui séjournent illégalement dans l’Union européenne. Enfin, il mènerait une coopération renforcée avec d’autres agences et organisations, notamment en ce qui concerne la lutte contre le terrorisme.


« L'Union européenne a besoin de frontières externes sûres, mieux gérées et donc du corps de garde-frontières et garde-côtes européen dès que possible. Ce système n'est pas la solution miracle qui peut résoudre la crise de la migration à laquelle l'Union européenne est confrontée aujourd'hui ni restaurer la zone Schengen. Pourtant, c'est une première étape », a déclaré Artis Pabriks, député démocrate-chrétien letton en charge du dossier.


Faciliter les retours


Une meilleure gestion des flux migratoires passe également par une politique de retour efficace. Pourtant, à l’heure actuelle, de nombreux États membres sont confrontés à des difficultés pour ramener de façon sûre et légale les ressortissants de pays tiers qui séjournent illégalement dans l’Union européenne dans leur pays d'origine.


Les États membres peuvent en effet fournir à la personne sujette à un retour un document de substitution. Pourtant, celui-ci n’est que rarement reconnu dans le pays tiers de destination, notamment parce qu’il ne répond pas à un format uniforme. Ce manque de reconnaissance mène souvent à des procédures administratives longues et compliquées avec les autorités des pays tiers.


Les députés de la commission des libertés civiles ont approuvé le 30 mai dernier un nouveau document de voyage standard européen. Celui-ci aurait un format commun à tous les États membres et comporterait des détails techniques, y compris des informations personnelles autour de la personne. Cette mesure devrait permettre d’accélérer les procédures de retour.


Pour le rapporteur en charge du dossier, le député conservateur finnois Jussi Halla-aho, il s’agit d’un « petit morceau du puzzle et un pas dans la bonne direction ».


Une liste commune des pays d’origine sûre


Afin d’accélérer l’identification des personnes entrant sur le sol européen et le traitement des demandes d’asile, une autre proposition de la Commission consiste à établir une liste commune de pays d’origine sûre qui permettrait de distinguer les demandeurs d’asile ayant droit à une protection internationale des migrants économiques. Ce type de listes existent déjà dans les États membres, mais elles ne sont pas communes à tous les pays.


Le Parlement a salué ce projet, tout en insistant sur le fait que les personnes qui nécessitent une protection internationale ont des moyens limités d’entrer « de manière légale » dans l’Union européenne. Les députés demandent donc de travailler en parallèle sur d’autres mesures pour faciliter l’accueil de ces personnes, par exemple par le biais de visas humanitaires, du programme de relocalisation obligatoire ou de regroupements familiaux.


Partager les casiers judiciaires des ressortissants de pays tiers

 

S’il est important de différencier les migrants économiques des réfugiés, il faut aussi savoir identifier de potentiels terroristes qui pourraient tirer profit de la crise migratoire pour entrer sur le sol européen.


Les récentes attaques terroristes en Europe ont montré l’importance d’un meilleur partage des informations entre États membres, en particulier en ce qui concerne le passé judiciaire des personnes entrant en Europe.


Le système européen d’information sur les casiers judiciaires (ECRIS) est un système informatisé qui a été établi en 2012. Il regroupe des informations autour des condamnations judiciaires des citoyens européens.


Une proposition demandant d’étendre ce système afin d'y inclure les ressortissants de pays tiers a été adoptée par la commission des libertés civiles le 30 mai. Les députés ont également demandé que l'agence de coopération policière Europol et l'agence de gestion des frontières Frontex puissent accéder à la base de données sur demande et au cas par cas.


« Nous devons rétablir la confiance de l'opinion publique en notre capacité à surveiller qui entre dans l'Union européenne, et à trouver des personnes qui pourraient représenter une menace », a souligné le député conservateur britannique Timothy Kirkhope, responsable du dossier au Parlement.


Cet article a initialement été publié le 2 juin.