Droits sociaux européens : renforcer les droits des travailleurs 

 
 

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©AP Images/Union européenne-PE 

Une égalité des chances sur le marché du travail, des droits fondamentaux garantis quel que soit le type de contrat et une protection sociale adaptée aux nouveaux types d’emplois : tels sont les objectifs du socle européen des droits sociaux, une initiative de l’Union européenne qui sera présentée par la Commission européenne en plénière ce mercredi 26 avril. Le point sur les principaux enjeux de ces nouvelles propositions avec les députées européennes Maria João Rodrigues et Henna Virkkunen.

Le projet de socle européen des droits sociaux prévoit notamment la modernisation de la législation existante pour l’adapter aux nouvelles réalités du monde du travail, telles que l’émergence de l’économie collaborative.


Les députés ont adopté leurs recommandations sur la question en janvier dernier.


« Le Parlement défend des conditions de travail équitables, un ensemble de droits exécutoires, une assurance maladie et une protection sociale pour tous les travailleurs, y compris pour ceux qui disposent de contrats temporaires, travaillent à la demande, réalisent un stage ou sont indépendants », explique Maria João Rodrigues, députée démocrate socialiste portugaise en charge du socle européen des droits sociaux. « Toutes ces personnes doivent vivre de manière décente et être protégées », ajoute-t-elle.


Économie collaborative et concurrence


Qu'il s'agisse de livrer des repas à domicile ou de conduire des particuliers dans sa voiture, Internet a fait émerger de nouvelles formes d'emploi atypiques qui connaissent ces dernières années un véritable essor.


L’économie collaborative désigne un modèle d’offre ou d’échange de services entre particuliers. Parmi les plates-formes les plus connues, on retrouve Uber, Deliveroo, Airbnb ou encore Blablacar.


« Le caractère mondial de l’économie numérique diversifie les choix proposés aux consommateurs, mais augmente aussi la concurrence sur les prix », souligne Henna Virkkunen, députée démocrate-chrétienne finlandaise et auteur d’un rapport d’initiative sur les plates-formes en ligne et le marché unique numérique.


Les services offerts sur ces plateformes sont en effet souvent moins chers que ceux proposés par des entreprises, notamment parce que le travailleur fournit son propre outil de travail et que la plateforme n’a donc pas à investir dans des équipements.


À ce sujet, Henna Virkkunnen rappelle que « les règles de concurrence européenne doivent être respectées à la fois en ligne et hors ligne ».


Une protection des travailleurs pour tous


Les chauffeurs ou les livreurs qui fournissent des services dans le cadre de l’économie collaborative ne sont pas directement des employés des plateformes. Les considérer comme des travailleurs indépendants permet aux plateformes de s’affranchir de garantir certains droits sociaux, tels qu’un salaire minimum.


Dans ses recommandations, le Parlement européen a souligné l’importance de garantir les mêmes droits aux personnes travaillant dans ces nouveaux types d’emploi.


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