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L’Union européenne travaille sur de nouvelles règles afin d’aider les internautes à contrôler leurs données lorsqu’ils surfent sur la toile ou communiquent avec leurs amis.

Renforcer les droits des utilisateurs à utiliser des services cryptés et interdire la pratique de refuser l’accès à un site web aux internautes qui n’acceptent pas les cookies font partie des propositions qui seront soumises au vote par la commission des libertés civiles jeudi.

Ce jeudi 26 octobre en session plénière, les députés ont adopté la proposition de la commission des libertés civiles et entreront en discussion avec le Conseil afin de trouver un accord sur le texte de loi définitif.

 

Notre activité en ligne génère beaucoup de données (historique de navigation, historique de recherche, lieux, partages, etc) qui peuvent être collectées et traitées à des fins de publicité ou d’autres raisons. Les cookies par exemple, font partie de ces technologies de suivi.

 

Les règles de l’Union européenne établissent les conditions sous lesquelles les données peuvent être collectées et traitées. Une des conditions les plus importantes est le consentement de l’utilisateur à l’utilisation de ses données. C’est pourquoi certains sites web contiennent des bannières demandant à l’internaute d’accepter les cookies.

 

La législation européenne actuelle en matière de protection de la vie privée dans les communications électroniques date d’il y a plus de dix ans. C’est pourquoi il est important de la mettre à jour. La proposition qui sera votée ce jeudi prévoit notamment :

 

  • de couvrir les nouveaux services en ligne comme les messageries instantanées (telles que WhatsApp), les services voix su IP (comme Skype) et les services de messagerie (Gmail).

 

  • de ne plus s’appliquer uniquement aux communications mais également sur les métadonnées (par exemple la localisation, le temps, la durée, le type de communication)

 

  • de renforcer les exigences pour l’utilisation de cookies ou de spam

 

  • de s’aligner aux nouvelles règles générales de protection des données qui seront applicables à partir du 25 mai 2018

 

 

Les députés européens souhaitent interdire des pratiques telles qu’empêcher les internautes de consulter l’ensemble d’un site web s’ils n’acceptent pas que leurs données soient collectées. Ils souhaitent également que donner ou retirer son consentement soit plus simple pour l’internaute, en utilisant par exemple les paramètres des navigateurs plutôt que des bannières.

 

Les députés européens veulent également renforcer les droits des utilisateurs en matière d’utilisation de services de communication cryptées, en n’autorisant pas les gouvernements à imposer aux fournisseurs des contraintes qui affaibliraient la sécurité et le cryptage de leurs réseaux et services.