Réforme du droit d’auteur : « Nous voulons protéger et renforcer les droits des créatifs » 

 
 

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Le Parlement travaille sur une mise à jour des règles du droit d’auteur pour les adapter au monde numérique et s’assurer que les auteurs et artistes soient reconnus, protégés et rémunérés.

Rapporteur Axel Voss  

Le 12 septembre, les députés ont soutenu un mandat pour lancer les négociations avec les États membres sur des règles harmonisées sur le droit d’auteur afin d’assurer une rémunération juste pour les artistes et les journalistes à l'heure numérique.

Qu’est-ce que cela signifie et comment cela va-t-il affecter Internet ? Axel Voss, député démocrate-chrétien allemand, a répondu à nos questions.

Quels droits seront protégés par cette législation ?

Nous voulons protéger et renforcer les droits de tous les créatifs : les auteurs, les performeurs, les chanteurs, les compositeurs, les journalistes...tous les détenteurs de droits. Ils sont tous dans une situation misérable : leur travail est utilisé par d’énormes plateformes qui en tirent profit. Cela dit, ils ne touchent souvent rien... De gigantesques plateformes américaines s’enrichissent pendant que nos créatifs « meurent ». C’est pourquoi nous devons renforcer leurs droits en rendant ces plateformes responsables.

Les mèmes et les produits dérivés réalisés par des fans sont-ils en danger ?

Non, absolument pas. Ils feront partie d’une exception du droit d’auteur comme maintenant. Cette réforme ne sera pas préjudiciable aux consommateurs. Seules les plateformes sont responsables.

Quel est le rôle de l’article 11 sur l’utilisation numérique des publications de presse ?

De nos jours, les grandes plateformes utilisent des contenus de presse, gagnent beaucoup d’argent grâce à cela et les éditeurs ne touchent rien. L’Article 11 donne aux éditeurs de presse un droit de possession, de manière à ce qu’ils puissent réclamer une rémunération aux plateformes qui utilisent leurs contenus. Les liens hypertexte et les copies privées ne sont pas couverts par l’article 11 et peuvent être utilisés par toutes les plateformes, dont Wikipedia par exemple.

Qu’est-ce qui va changer pour les éditeurs et les auteurs indépendants ?

Ils pourront eux aussi réclamer une rémunération de la part des plateformes qui utilisent leurs contenus. Cela a une énorme importance surtout pour les petits éditeurs qui sont en position de faiblesse face aux grandes plateformes.

L’Internet est-il en danger?

Non, bien sûr que non. À part le fait que les plateformes seront maintenant responsables de leurs infractions au droit d’auteur, rien ne changera.