Droits des passagers ferroviaires : de nouvelles règles pour mieux protéger les voyageurs européens  

 
 

Partager cette page: 

Plus d’assistance pour les personnes à mobilité réduite et une indemnisation plus importante en cas de retard. Les députés ont voté en faveur de la mise à jour des règles européennes.

Chaque année, les passagers ferroviaires parcourent près de 500 milliards de kilomètres sur le réseau ferroviaire européen. Le Parlement souhaite qu’ils soient protégés au mieux.


Les députés ont voté le 15 novembre en faveur de l’actualisation des droits des voyageurs ferroviaires. Les mises à jour proposées couvrent plusieurs aspects clés et seront appliquées dans tous les pays de l’Union européenne et pour tout type de service ferroviaire. Ces mises à jour avaient déjà été approuvées par la commission des transports et du tourisme le 9 octobre.


Plus de droits pour les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap


Toutes les compagnies ferroviaires européennes devront garantir une assistance gratuite dans les gares pour les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap. Ces compagnies auront également la responsabilité d’indemniser pleinement les passagers pour tout équipement de mobilité endommagé ou perdu, ou pour la perte ou la blessure d’un animal dressé pour assister les personnes en situation du handicap.


De nouvelles règles pour mieux protéger les voyageurs européens ©AP images/European Union - EP 

Indemnisations en cas de retard


En cas de retard important, les passagers pourront exiger le remboursement complet de leur billet ou poursuivre leur voyage et demander un remboursement partiel. Les députés ont soutenu une augmentation des indemnisations en fonction de la durée du retard.


Règles existentes

Nouvelle proposition

Retard entre 60 et 120 minutes : 25% du ticket

Retard entre 60 et 90 minutes : 50% du ticket

Retard entre 90 et 120 minutes : 75% du ticket

Retard > 120 minutes : 50% du ticket

Retard > 120 minutes : 100% du ticket


Application homogène des règles dans l’UE


Seulement 5 pays (Belgique, Danemark, Italie, Pays-Bas et Slovénie) appliquent pleinement les règles de l’UE en matière de droits des voyageurs ferroviaires. Les députés veulent que les États membres cessent d’utiliser des dérogations pour les services ferroviaires intérieurs au moins un an après l’entrée en vigueur des règles modifiées.



Plus d’information


Les compagnies ferroviaires devront informer davantage les passagers sur leurs droits, par exemple en imprimant des informations détaillées sur les billets de train. Ils devront également être plus transparents concernant la prise en charge des procédures de réclamation et les échéances.


Des espaces vélos dans les trains


Pour l’instant, les espaces réservés aux vélos dans les trains sont inadaptés. Afin d’aider à leur prise en charge et d'inciter leur utilisation, les trains neufs ou rénovés devront disposer d’un espace clairement identifié pour le transport de vélos.


Prochaines étapes

Une fois que le Conseil aura adopté sa position, le Parlement européen pourra entrer en négociation avec les États membres.