Marché intérieur et industrie

Le Président du Parlement européen, Martin Schulz, veut entendre l'avis des internautes sur l'accord anti-contrefaçon ACTA. Ce texte, décrié par certains, défendu par d'autres, ne peut entrer en vigueur sans l'aval du Parlement européen. Martin Schulz sera en direct jeudi 26 avril à partir de 14h30 pour un chat' sur Facebook. Ne manquez pas l'occasion !

La procédure d'approbation - ou de rejet - de l'accord anti-contrefaçon ACTA entre dans sa phase finale. Le rapporteur anglais David Martin (Socialistes et démocrates) présentera sa recommandation à la commission du commerce international mercredi 25 avril. Il appelle les députés à rejeter l'accord, les menaces potentielles pour les libertés civiles l'emportant sur les avantages escomptés. La réunion sera diffusée en direct sur notre site mercredi à partir de 17h.

Booster la recherche et l'innovation : c'est ce que prévoit le projet "Horizon 2020", doté d'une enveloppe de 80 milliards d'euros. Le 20 mars, les eurodéputés de la commission de l'industrie ont rencontré scientifiques et entrepreneurs pour en discuter.

Le traité anti-contrefaçon (ACTA) est l'objet de controverses depuis qu'il a été proposé. Il vise à renforcer le respect des droits de propriété intellectuelle au niveau international car beaucoup de pays développés estiment que leur économie souffre de la contrefaçon et du piratage. Les opposants au projet pensent cependant qu'il favorisera les grandes entreprises au détriment des droits des citoyens.

Pour débattre dans le calme et de façon productive, il est essentiel de disposer d'éléments clairs et objectifs. Les discussions sur l'accord anti-contrefaçon ACTA, très controversé, ne font pas exception. Afin d'améliorer la transparence du processus, le Parlement européen vous propose une infographie détaillant son rôle. Rappelons que sans son feu vert, l'accord ne peut entrer en vigueur en Europe.

L'accord anti-contrefaçon ACTA met-il en danger les libertés civiles et l'accès des pays en développement aux médicaments génériques ? C'est ce que craignent ses opposants. Jeudi 1er mars, une réunion publique a été organisée au Parlement, en présence d'experts et de membres de la société civile, pour tenter d'apporter une réponse à cette question. L'accord ACTA ne peut entrer en vigueur sans le feu vert du Parlement européen.

Près de 2,4 millions de signatures : une pétition contre l'accord anti-contrefaçon ACTA doit être déposée au Parlement européen le 28 février. Elle reprend les craintes d'une remise en cause d'un internet libre et ouvert et appelle le Parlement à rejeter l'accord. La commission parlementaire des pétitions devra examiner le texte et décider des suites à donner à l'affaire : demander à la Commission européenne de lancer une étude préliminaire ou bien préparer une réaction officielle à la pétition.

Trente pays ont signé un accord commercial international anti-contrefaçon (ACTA). Parmi eux, de nombreux pays européens. Néanmoins, pour qu'ACTA entre en vigueur dans l'UE, il faut l'accord du Parlement européen. Approbation ou rejet ? Les députés européens souhaitent se faire leur propre opinion en toute transparence d'ici juin, date prévue du vote. Quels sont les objectifs du traité ? Pourquoi suscite t-il une telle vague de protestations ? Comment le Parlement va-t-il prendre sa décision ?

Avec le boom de l'internet mobile haut débit, il faut libérer de la bande passante. La disparition progressive de la télévision analogique au profit du numérique devrait ainsi libérer des fréquences qui devraient être attribuées en priorité à l'internet mobile, selon des mesures adoptées par le Parlement européen le 15 février. Un accord avait été trouvé avec les Etats membres en octobre dernier.

L'Union européenne s'est fixée comme objectif de consommer 20 % d'énergies renouvelables d'ici 2020. Cependant cela a un coût - et pas des moindres : le réseau électrique existant devra être modifié et prolongé. Dans cette optique, une étude sur le réseau européen des énergies renouvelables a été débattue lundi par les députés de la commission de l'énergie.