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Téléphones portables, ordinateurs,... De nombreux produits de notre quotidien sont fabriqués à partir d'étain, de tantale, de tungstène ou d'or. Derrière ces minerais se cache pourtant une réalité peu connue : leur exploitation permet dans certaines régions du monde de financer des conflits ou contribue à enfreindre les droits de l'homme. Le Parlement a adopté le 16 mars de nouvelles règles qui demandent aux importateurs européens de mener des contrôles obligatoires de « diligence raisonnable ».

L’étain, le tantale, le tungstène et l’or sont utilisés dans la production de nombreux produits de haute technologie, notamment par l’industrie automobile, électronique ou aérospatiale.


Dans certaines régions du monde, en particulier en République démocratique du Congo et dans la région des Grands Lacs, l’exploitation de ces minerais alimente des conflits. Des groupes armés peuvent en effet s’affronter pour leur commerce et financer leurs activités grâce aux revenus qu’ils en retirent. Ainsi, les « minerais de sang » seraient à l’origine de 27 conflits en Afrique.


Empêcher le financement de conflits et les violations des droits de l’homme


« Le Parlement européen a un objectif légitime très important, à savoir celui de briser le lien entre le commerce des minerais (...) et le financement des conflits ainsi que la dégradation des êtres humains », explique Iuliu Winkler, député démocrate-chrétien roumain en charge du règlement adopté par le Parlement autour des minerais de conflit.


Après presque deux ans de négociations avec le Conseil et la Commission, les députés sont parvenus à un accord autour de deux grands principes.


Le Parlement demande des contrôles obligatoires de « diligence raisonnable » pour les importateurs d'étain, de tungstène, de tantale et d'or et de leurs minerais provenant de zones de conflit ou à risques. Les petits importateurs tels que les dentistes et les bijoutiers seront toutefois exemptés de cette obligation.


Les députés souhaitent également que les grandes entreprises européennes de plus de 500 employés qui achètent ces minerais soient encouragées à communiquer leurs pratiques d’approvisionnement.


« Notre objectif est de s’assurer que l’ensemble de la chaîne soit saine, de l’exploitation jusqu’aux entreprises basées ici », explique Maria Arena, députée démocrate socialiste belge et rapporteur fictif du dossier.


Les contrôles obligatoires de diligence raisonnable seront mis en œuvre dès janvier 2021. Les États membres seront chargés de veiller au respect des obligations des entreprises.

Devoir de diligence 
  • Lignes directrices destinées aux entreprises pour un meilleur contrôle de la chaîne d'approvisionnement afin de respecter les droits de l'homme et ne pas alimenter des conflits