Exportations européennes d'armements: vers un contrôle plus strict  

 
 

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Certains pays impliqués dans des conflits menaçant l'Europe obtiennent des armes de certains Etats européens. Le Parlement appelle au renforcement des règles sur les exportations d'armes.

Les armes fabriquées dans l'Union européenne sont très largement exportées, notamment à des pays impliqués dans des conflits qui menacent la sécurité de l'Europe. Le Parlement européen appelle les Etats membres à renforcer les règles sur les exportations d'armes.

 

Une course à l'armement qui doit être maîtrisée

Entre 2012 et 2016, les transferts mondiaux d'armes conventionnelles lourdes (missiles, avions, vaisseaux, tanks) ont atteint leur plus haut volume pour un quinquennat depuis la fin de la Guerre Froide. Les députés craignent que cette course mondiale à l'armement ne favorise une résolution militaire plutôt que diplomatique des conflits.

Un certain nombre de ces conflits intervient à proximité immédiate de l'Europe. Dès lors, un contrôle plus efficace de l'exportation européenne des armes n'est pas seulement une question de principes. "Il ne s'agit pas que de la paix ou de l'image de l'Europe: nous parlons ici de la vie de nos citoyens", a rappelé Bodil Valero, députée verte suédoise en charge d'un rapport sur la question, lors d'un débat en session plénière le 12 septembre.

Armes légères, munitions, radars, systèmes radio, sous-marins: l'industrie européenne de la défense produit et vend une large palette d'armes. Malheureusement, celles-ci ont déjà été vendues à des régimes totalitaires, utilisées lors de guerres civiles ou se sont retrouvées aux mains de groupes terroristes.

L'Union européenne est le second plus gros exportateur d'armes conventionnelles lourdes; en parallèle, les pays européens se sont dotés du seul accord régional légalement contraignant sur les exportations d'armes conventionnelles lourdes.

"Les critères de cet accord sont satisfaisants. Le problème est que les pays ne les respectent pas", déplore Bodil Valero, qui explique de cette façon pourquoi le Parlement européen a approuvé une résolution appelant au renforcement du contrôle des exportations européennes d'armes, et à la possiblité de sanctionner les Etats membres qui ne répondent pas aux critères minimum.

Les députés ne sont cependant pas unanimes sur la nécessité d'ajouter des critères à cet accord, ou de créer un nouvel organe de supervision, comme le propose la résolution du Parlement. "Le Pakistan, la Corée du Nord, la Chine: c'est là que nous devrions concentrer notre attention. Aucun de ces pays n'a ratifié le traité des Nations Unies sur le commerce des armes, au contraire de l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne", a rappelé le député conservateur et réformiste britannique Geoffrey van Orden lors de la séance plén!ère.

Les exportations européennes d'armes en chiffres

Cinq pays européens figurent dans le top 10 des exportateurs d'armes au niveau mondial: la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Espagne et l'Italie.

En 2015, l'ensemble des 28 Etats membres de l'Union européenne constituaient le second fournisseur d'armes au monde, avec 26% des exportations mondiales d'armes conventionnelles lourdes, derrière les Etats-Unis (33%) et devant la Russie (23%). Seuls 15% des exportations européennes d'armes sont destinées au marché intérieur, ce qui montre que la santé financière de l'industrie européenne de la défense estr étroitement liée à l'exportation hors de ses frontières. En 2015, le Moyen-Orient a été de loin la principale destination pour les exportations européennes d'armes. "Comment est-il possible que 40% de nos exportations soient destinés au Moyen-Orient, qui est une véritable poudrière?!", s'interroge Boldil Valero.

Imposer un embargo sur les armes à l'Arabie Saoudite

Dans sa résolution, le Parlement européen appelle la chef de la politique étrangère européenne, Federica Mogherini, à imposer à l'Arabie Saoudite un embargo sur les armes européennes."Il y a un lien très clair entre les ventes d'armes à l'Arabie Saoudite, le fait que l'Arabie Saoudite finance des mosquées en Europe et la radicalisation de personnes dans ces mêmes mosquées. Mais ce n'est pas qu'une question d'Arabie Saoudite ou de financement des mosquées radicales en Europe: cela questionne également le fait que l'Arabie Saoudite fournisse des armes à Al Qaeda, au Front al-Nosra, à l'Etat islamique. Ils ont accès à ces armes et ce sont des groupes terroristes. C'est quelque chose que nous ne pourrons jamais accepter", a déclaré la députée Boldil Valero lors de la séance plénière du 12 septembre.

Les 8 critères pour l'octroi d'une licence européenne d'exportation d'armes 
  • Respect des obligations et engagements internationaux, particulièrement en ce qui concerne les sanctions 
  • Respect des droits de l'homme et des lois humanitaires internationales dans le pays de destination 
  • Evaluation de la situation interne au pays de destination 
  • Evaluation des risques en matière de paix dans la région, de sécurité et de stabilité 
  • Evaluation de la sécurité nationale des Etats membres ainsi que de leurs amis et alliés 
  • Evaluation du comportement du pays acheteur vis-à-vis de la communauté internationale, y compris en ce qui concerne son attitude envers le terrorisme et le respect des lois internationales 
  • Evaluation des risques de détournement au profit d'un utilisateur ou d'une utilisation non autorisés 
  • Evaluation de la compatibilité des exportations d'armes avec le développement durable dans le pays de destination