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Glossaire relatif à la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (AIFM)

Affaires économiques et monétaires23-09-2010 - 16:54
 

Le présent glossaire vise à faciliter la compréhension des termes essentiels qui sont centraux pour la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (AIFM), tout en s'employant à placer ces termes dans le contexte de l'environnement financier actuel et des débats politiques portant sur la réglementation du secteur financier.


Aucune valeur officielle légale ou linguistique n'est attachée aux définitions et explications contenues dans le présent document, dont le seul but est de venir en aide aux journalistes qui cherchent à se familiariser avec certains termes utilisés dans le débat dont la directive fait l'objet.
REF. : 20100923BKG83508
Mis à jour le: ( 24-09-2010 - 13:55)
 
 

Couverture

En finance, la couverture est une opération qui vise à réduire le risque en prenant une position sur un marché pour tenter de compenser l'exposition aux fluctuations de prix sur un autre marché.


De nombreux instruments financiers spécifiques peuvent être utilisés à cette fin, dont les plus connus sont les "contrats à terme" qui couvrent les risques de fluctuations des cours de l'énergie, des métaux précieux, des devises, des produits agricoles et des taux d'intérêt. Dans de tels cas, une société signe un contrat pour l'achat futur d'un produit essentiel à un prix donné, les coûts de ce produit deviennent prévisibles et la planification est de meilleure qualité. Pour plus de détails, se reporter à la définition des "produits dérivés" figurant ci-après.


Les fonds d'investissements spéculatifs mettent en œuvre des stratégies de ce type pour améliorer la prévisibilité de leurs rendements et se protéger de tout choc survenant dans l'un de leurs secteurs d'activité, à un moment donné.

 
 

Fonds d'investissement spéculatif ("hedge fund")

Comme le laisse entendre le terme anglais "hedge fund" (littéralement "fonds de couverture"), ces fonds étaient à l'origine destinés à couvrir (se protéger contre) certains des risques inhérents à leurs investissements en recourant à divers outils, y compris la vente à découvert (voir plus bas) et les produits dérivés. Toutefois, le terme "hedge fund" a fini par s'appliquer également aux fonds qui, en fait, ne protègent pas leurs investissements, mais qui peuvent utiliser des techniques de "couverture" ainsi qu'un large éventail d'autres méthodes d'investissement dans le but d'accroître le rendement de leurs investissements. Les fonds d'investissements spéculatifs tendent également à différer des fonds traditionnels d'investissements en ce sens que le gestionnaire du fonds perçoit, le cas échéant, une commission de performance pouvant atteindre 20% de l'augmentation de la valeur d'un fonds.

Dans la plupart des pays, les fonds d'investissements spéculatifs ne sont pas accessibles aux investisseurs de détail, mais ne s'adressent qu'à un éventail limité d'investisseurs professionnels ou de particuliers fortunés qui satisfont à certains critères fixés par les instances de réglementation. En même temps, les fonds d'investissements spéculatifs échappent jusqu'ici à nombre de réglementations qui régissent les fonds d'investissements ordinaires, comme par exemple les dispositions qui restreignent les opérations de vente à découvert, l'utilisation des produits dérivés et l'effet de levier (voir ci-après) ainsi que les structures de rémunération. La législation actuellement soumise à l'examen du Parlement européen vise à intégrer les fonds d'investissements spéculatifs dans un cadre réglementaire plus structuré.

 
 

Fonds de capital-investissement

Il s'agit d'un fonds qui investit les capitaux d'investisseurs spécialisés directement dans des sociétés privées. La stratégie des gestionnaires d'un fonds de capital-investissement consiste à utiliser les contributions de ses investisseurs afin d'acquérir une position de contrôle ou une position minoritaire substantielle dans une société, pour chercher ensuite à rentabiliser au maximum cet investissement. Les fonds de capital-investissement perçoivent généralement un retour sur les investissements effectués en offrant des actions de la société au public, en vendant la société au comptant ou en l'échangeant contre des actions d'une autre société.  Ils peuvent également distribuer des fonds aux investisseurs en récupérant certains des bénéfices de la société ou en augmentant la dette de celle-ci.


Pour acquérir une participation significative dans une société, les fonds de capital-investissement recourent fréquemment à l'acquisition avec effet de levier, opération dans laquelle une part importante des capitaux requis pour acquérir la participation est financée par voie d'emprunt (levier). Dans ce cas, l'essentiel des fonds nécessaires ne vient pas des investisseurs du fonds mais est emprunté.  Les actifs de la société acquise servent de garantie pour le capital emprunté, la dette étant en grande partie portée sur les livres comptables de la société.


Les partisans du capital-investissement font valoir que la suppression d'une société du marché boursier permet à sa direction de gérer les intérêts de la société dans une optique à plus long terme, et que l'inscription de la dette sur les livres comptables de la société incite les gestionnaires à agir de manière plus efficiente. Les détracteurs du capital-investissement font par contre valoir que la viabilité à long terme des sociétés acquises peut être compromise par un endettement excessif, et ils assimilent certaines opérations de capital-investissement à un démembrement des actifs.

 
 

Fonds de placement

Un fonds de placement est une forme d'investissement collectif surtout répandue au Royaume-Uni, qui gère un portefeuille de valeurs pour le compte de ses propres actionnaires. Un fonds de placement étant en soi une société cotée en bourse, ses actions peuvent être vendues et achetées de la manière habituelle.


Le gestionnaire d'un fonds de placement est légalement habilité à emprunter des capitaux pour acheter des actions. Cet effet de levier peut accroître les retours sur investissement, mais il augmente aussi le risque encouru par l'investisseur. Les fonds de placement peuvent également investir dans des sociétés non cotées qui n'interviennent pas en bourse soit parce qu'elles ne souhaitent pas le faire, soit parce qu'elles ne répondent pas aux critères fixés. Cette possibilité, alliée à la capacité d'emprunter des capitaux aux fins d'investissement, est de nature à rendre les fonds de placement plus instables.


Contrairement aux fonds d'investissements spéculatifs, la plupart des fonds de placement sont ouverts aux investisseurs de détail /inexpérimentés.

 
 

Évaluateur

L'évaluateur est l'entité chargée de procéder à l'évaluation de la valeur de marché potentielle d'un actif ou d'un passif financier. Dans le cas des fonds d'investissements alternatifs, les évaluations portent sur les actifs, par exemple les investissements en valeurs mobilières négociables, comme les actions et les options. Des évaluations sont requises dans de nombreux contextes, notamment pour l'analyse de l'investissement, l'établissement de budgets d'investissement, et les opérations de fusion et d'acquisition, ainsi qu'à des fins d'information financière.
 
 

Dépositaire

Il s'agit d'une entité juridiquement distincte qui assure la garde des documents officiels attestant de l'identité du propriétaire d'actions, d'obligations, etc.


Un dépositaire remplit généralement trois fonctions essentielles:


  1. la garde des actifs du fonds (le dépositaire détient le titre des actifs lorsqu'il s'agit d'instruments négociables comme les actions, ou bien, dans le cas de produits dérivés, fait fonction de comptable en complément des tâches qui incombent au courtier);

  2. la gestion quotidienne des actifs du fonds (le dépositaire encaisse les revenus générés par les actifs);

  3. le contrôle de la gestion du fonds (le dépositaire veille au respect des politiques d'investissement et, en particulier, à la bonne conduite des opérations de création/rachat/annulation des unités/actions émises auprès des investisseurs).

 
 

Sous-dépositaire/sous-conservateur

Cette entité (généralement une banque) agit en tant qu'agent du dépositaire principal pour ce qui est des fonctions de conservation dans un pays où le dépositaire n'est pas représenté (généralement un pays hors UE dans le contexte de la directive AIFM). Sa principale mission consiste dès lors à assurer la conservation des actifs financiers d'un fonds. Le contrôle de la gestion du fonds ne peut être délégué à un sous-dépositaire ou à un sous-conservateur.
 
 

Placement privé

Le placement privé (ou offre non publique) est un moyen de lever des capitaux en vendant (offrant) des actions, sans offre initiale au public, généralement à un nombre restreint d'investisseurs privés ciblés. Les acquéreurs sont souvent des investisseurs institutionnels tels que les banques, les compagnies d'assurance ou les fonds de pension. Ce type d'offre échappe à nombre des exigences en matière de notification et d'information qui s'appliquent aux offres publiques.
 
 

Vente à découvert

Il est possible de réaliser des bénéfices en tirant profit d'une baisse du cours des actions d'une société donnée ou d'un marché orienté à la baisse.  Lorsqu'un opérateur s'attend à une baisse du cours des actions d'une société, il peut emprunter ces actions contre rémunération auprès des actionnaires de ladite société, les vendre et les racheter afin de les restituer aux actionnaires initiaux. Pour autant que le cours ait baissé entre la vente et le rachat, l'opérateur réalise un profit. En revanche, il subit une perte si le prix des actions a augmenté.


La vente à découvert est utile en ce sens qu'elle apporte de la liquidité sur le marché (en assurant la disponibilité d'actions pour la vente aux investisseurs qui souhaitent les acquérir) et qu'elle joue également un rôle de correction en ajustant le prix des actions d'une société qui peuvent être surévaluées.


Les mécanismes qui sous-tendent la vente à découvert engendrent des risques spécifiques (en particulier, les pertes sont théoriquement illimitées) et ont été parfois associés à des efforts concertés visant à faire baisser les cours des actions à des niveaux qui ne correspondent pas à la vraie valeur d'une société. C'est pourquoi cette pratique est réglementée, interdiction étant parfois faite de vendre à découvert les actions d'une société donnée ou dans un secteur particulier. La réglementation varie toutefois selon les pays.

 
 

Vente à découvert à nu

La vente à découvert à nu est un type de vente à découvert où le vendeur s'abstient d'emprunter les actions au préalable. S'il y a pénurie d'actions, il peut être difficile d'en emprunter. Le vendeur peut également décider de ne pas emprunter les actions en raison du coût que cela représente.


Cette pratique permet de vendre un nombre illimité d'actions à découvert et, en conséquence, le prix de l'action d'une entreprise peut être poussé à la baisse plus rapidement que par une vente à découvert ordinaire. En 2008, il a été affirmé que la vente à nu à découvert avait contribué à la faillite rapide de Lehman Brothers et Bear Stearns. Comme la vente à découvert, la vente à découvert à nu, notamment d'actions d'institutions financières, fait l'objet d'une législation renforcée du fait de la crise récente; cependant, les règles varient d'un pays à l'autre.

 
 

Effet de levier

Le levier, d'une manière générale, désigne les techniques permettant d'accroître les bénéfices offerts par une stratégie d'investissement; il peut être question, par exemple, d'investir de l'argent emprunté parallèlement à des fonds propres. Si les gains découlant de l'investissement de l'argent emprunté sont supérieurs au coût de l'emprunt, alors le levier utilisé génère un profit.  


Le levier intéresse les entreprises car il peut augmenter les profits des actionnaires et permettre de faire des investissements importants par l'endettement plutôt que par l'émission de nouvelles actions (qui diluerait la participation du propriétaire existant dans l'entreprise). Il peut également présenter des avantages fiscaux étant donné que les intérêts versés sont déductibles des bénéfices avant imposition de l'entreprise, contrairement aux dividendes versés aux actionnaires.


S'il demeure à un niveau raisonnable, le levier peut donc contribuer à augmenter la richesse d'une entreprise. Cependant, si les entreprises empruntent trop - deviennent "à effet de levier trop élevé" - elles peuvent s'avérer vulnérables en cas de crise ou de récession – ou, tout simplement, si leurs plans se révèlent trop optimistes.


Tel était le cas d'un certain nombre de banques avant la crise financière de 2007-2008; Lehman Brothers, par exemple, avait dans ses livres 30 fois plus de dettes que de fonds propres. Lorsque l'argent emprunté n'a pas permis pas de réaliser des profits, les intérêts à payer sur l'énorme dette, et le risque de défaut lié aux opérations de crédit, ont détruit toute la valeur actionnariale.


Il convient de noter que, en elles-mêmes, les exigences de fonds propres ne limitent pas l'utilisation qu'une entreprise peut faire du levier.

 
 

Démembrement des actifs

Il arrive que des investisseurs reprennent une entreprise perçue comme ayant un mauvais management ou de mauvaises performances économiques avec l'intention de la démembrer et de revendre la totalité ou une partie de ses avoirs. De tels investisseurs recherchent des entreprises dont les différentes parties valent plus que la valeur actuelle de l'entreprise dans son ensemble.


Le démembrement des actifs va bien plus loin que le processus de restructuration que les nouveaux propriétaires imposent parfois, dès lors que la restructuration a pour objectif à long terme la création d'une activité prospère. S'il ne pose pas de problème lorsqu'il apparaît que l'entreprise ne peut plus être sauvée, le processus de démembrement des actifs est très critiqué lorsqu'il vise une entreprise apparemment saine, les investisseurs étant accusés de détruire une activité viable pour réaliser un profit rapide. Le terme a acquis une connotation si négative que peu d'investisseurs l'utiliseraient pour décrire leurs propres activités.

 
 

Produits dérivés

Les produits dérivés sont des instruments financiers fondés sur un contrat entre deux ou plusieurs parties. Comme leur nom l'indique, leur valeur dérive d'autres produits en ce sens que les fluctuations de ces produits sous-jacents se répercutent sur la valeur du produit dérivé. Les produits dérivés ont été créés il y a des siècles pour protéger les utilisateurs intensifs d'un certain produit des fluctuations de prix excessives.
 
C'est ainsi que les compagnies aériennes achètent des contrats à terme (un type de produit dérivé) sur le carburant pour s'assurer du prix qu'elles devront payer pour le carburant des avions dans un an. En l'absence de tels contrats à terme, il serait impossible de prendre des décisions commerciales dans un environnement prévisible.


Les produits dérivés sont également utilisés à titre d'assurance contre les fluctuations des taux de change, des taux d'intérêt ainsi que des prix des actions et, plus récemment, contre le risque de défaut lié aux obligations (contrats d'échange sur défaut - credit default swaps ou CDS).


Les produits dérivés peuvent être échangés sur les marchés avant d'arriver à échéance, de la même manière que les actions d'une entreprise. Ce qui a conduit à les utiliser comme instrument de spéculation. Récemment, le marché des CDS liés aux obligations d'État grecques a fait les grands titres.


Les échanges de produits dérivés peuvent être privés (de gré à gré ou OTC) ou publics, par l'intermédiaire de plateformes d'échanges spécialisées telles que Eurex ou NYSE Euronext. Concernant les produits dérivés négociés par l'intermédiaire de plates-formes d'échanges, le prix du marché est généralement transparent. Cependant, les contrats OTC peuvent entraîner des complications, les échanges s'opérant manuellement, les personnes, en dehors des participants directs, ont peu de possibilités de s'informer sur les prix en jeu ou sur les échanges effectués. En particulier, en ce qui concerne les contrats OTC, il n'y a pas de plate-forme d'échanges centrale pour collationner et diffuser les prix. Du fait de ce manque de transparence quant à "qui doit réellement quoi à qui", il est devenu extrêmement compliqué de juger la valeur et même la solvabilité de certains établissements financiers; d'où des appels à restreindre les échanges de produits dérivés OTC.

 
 

OPCVM

Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) constituent une catégorie particulière de fonds d'investissement qui se conforment aux conditions d'une directive de l'Union européenne du même nom. Les règles de l'Union européenne permettent aux gestionnaires de fonds de commercialiser leurs OPCVM dans l'ensemble de l'Union sans devoir s'enregistrer dans chacun des États membres où intervient cette commercialisation. Ces fonds sont généralement vendus à des investisseurs de détail.


Jusqu'à l'entrée en vigueur d'un texte de l'Union européenne réglementant les fonds d'investissement alternatifs (FIA), les exigences imposées aux OPCVM seront bien plus strictes que celles qui concernent les FIA.

 
 

Fonds maîtres-nourriciers

La structure de fonds maître-nourricier permet aux gestionnaires de fonds de tirer profit des gains d'efficience découlant de fonds financiers de grande taille tout en apportant la flexibilité nécessaire pour créer de plus petits fonds, adaptés aux différentes situations de marché.


Un ou plusieurs instruments de placement mettent leurs finances en commun au sein d'un autre instrument – en d'autres termes, on se trouve en présence de plusieurs fonds nourriciers de taille réduite et d'un fonds maître auquel ils contribuent. Ce fonds maître est ensuite chargé de procéder à tous les investissements des actifs qui lui sont transférés à partir des nourriciers.


Parfois, en particulier lorsque les nourriciers sont des fonds spéculatifs, c'est une manière de se conformer aux systèmes juridiques distincts de différents pays.

 
 

Fonds de fonds

Un fonds de fonds est un fonds d'investissement qui investit dans d'autres fonds, l'idée de base étant d'exploiter l'expertise de nombreux gestionnaires et d'arriver à un maximum de diversification. Ce concept repose sur le postulat que tous les gestionnaires de placements ne sont pas performants sur tous les marchés et que tous les gestionnaires ne sont pas performants en permanence.


Il existe différents types de "fonds de fonds", chacun investissant dans un type différent de fonds communs de placement (en général, un type par fonds de fonds), par ex: fonds de fonds spéculatifs, fonds de fonds privés ou fonds de fiducies d'investissement.

 
 

Fonds de type fermé

À l'instar d'une entreprise, un fonds de ce type émet un nombre donné de parts au cours d'une première émission publique et il est coté en bourse. Le prix de ses parts n'est pas déterminé par la valeur totale des actifs qu'il détient mais par la demande des investisseurs pour le fonds.


Du fait qu'un investisseur qui se retire d'un fonds de type fermé doit vendre ses parts du fonds sur le marché à un autre acheteur, le gestionnaire du fonds ne risque pas de devoir rembourser lui-même de fortes sommes à ses investisseurs. En des temps difficiles, le gestionnaire de fonds peut donc continuer à prendre des décisions à plus long terme que le gestionnaire d'un fonds de type ouvert.


Du fait qu'ils sont cotés sur les marchés boursiers, les fonds de type fermé ont davantage d'obligations de déclaration que les fonds de type ouvert.

 
 

Fonds de type ouvert

Ce fonds n'est pas soumis à des restrictions quant au nombre de parts à émettre. Si la demande est suffisamment élevée, le fonds continuera à émettre des parts, quel que soit le nombre d'investisseurs. Les fonds de type ouvert rachètent également les parts que les investisseurs souhaitent vendre. Un investisseur achète généralement les parts du fonds directement auprès du fonds lui-même plutôt qu'auprès des actionnaires existants.


Le prix d'émission ou de rachat des parts d'un fonds de type ouvert varie selon la valeur des actifs du fonds et reflète donc directement les performances de ce dernier.

Les fonds spéculatifs sont le plus souvent des fonds de type ouvert.

 
 
   
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