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Les députés doutent de la révision des règles Schengen

LIBE Communiqué de presse - Schengen03-05-2011 - 11:51
 

À la demande de l'Italie et de la France, la Commission européenne a annoncé qu'elle envisageait de réintroduire de manière temporaire des contrôles aux frontières intérieures de l'UE, une annonce qui a soulevé l'inquiétude des députés de la commission des libertés civiles lundi 2 mai. Les députés déclarent qu'il ne faut pas affaiblir Schengen et que des contrôles aux frontières intérieures doivent être justifiés.


"La gouvernance de Schengen souffre d'un intergouvernementalisme à outrance", a déclaré le représentant de la Commission européenne, ajoutant que cette dernière ferait part d'une communication sur la question le 4 mai. Ce document a pour but de "remplacer la réintroduction unilatérale de contrôles aux frontières par un mécanisme communautaire", ce qui permettrait à la Commission d'imposer temporairement des contrôles aux frontières nationales en cas de circonstances exceptionnelles et en dernier ressort.


"La décision serait prise collectivement et non unilatéralement comme maintenant", a déclaré le représentant de la Commission, soulignant qu'à l'heure actuelle, les décisions des États membres sur la réintroduction de contrôles aux frontières internes ne peuvent pas faire l'objet d'un appel devant la Cour de justice de l'Union européenne.


"L'espace Schengen ne devrait pas être affaibli", a déclaré le rapporteur de la commission des libertés civiles, Carlos Coelho (PPE, PT), qui demande "certaines précautions" en la matière. Il a souligné que Schengen était synonyme de liberté de mouvement et que, tout comme l'euro, était l'un des symboles de l'Europe. M. Coelho convient que "nous devrions avoir une approche européenne" et souligne que ces questions doivent être débattues dans le cadre du nouveau système d'évaluation de Schengen.


La Commission européenne a présenté une proposition visant à introduire un système communautaire en vue d'évaluer l'application des règles Schengen. Ce projet de loi fait actuellement l'objet de discussions au sein de la commission des libertés civiles.


Les contrôles aux frontières sont-ils justifiés?


"Est-ce physiquement possible de réintroduire des contrôles aux frontières? Comment va-t-on les assurer?", a demandé Jan Mulder (ADLE, NL), évoquant d'éventuels embouteillages considérables à la frontière germano-néerlandaise. Sophia in't Veld (ADLE, NL) a souligné que le nombre de demandes de réintroduction temporaire de contrôles aux frontières était en augmentation et s'est demandée si celles-ci étaient justifiées. "Je ne suis pas sûre que l'examen par les pairs fonctionne réellement", a-t-elle déclaré.


Selon la Commission européenne, la réintroduction de contrôles aux frontières intérieures est une mesure de dernier ressort, "mais qui pourrait être utilisée", comme c'est parfois le cas lors d'événements sportifs de grande ampleur.


Asile et migration: les États membres doivent trouver un accord


Claude Moraes (S&D, UK) estime que le Conseil devrait progresser sur la proposition de législation relative à l'asile et la migration, et dépasser ses "étroites majorités" et "blocages" du passé en la matière. "Nous avons demandé [l'activation de] la [directive relative à la] protection temporaire", a-t-il souligné, demandant si la Commission affirmerait encore que la majorité au Conseil n'est pas atteinte pour l'activer.


Selon le représentant de la Commission, la communication du 4 mai, qui sera divulguée avant la réunion extraordinaire du Conseil "Justice et Affaires intérieures" du 12 mai et le Conseil européen de juin, présentera une perspective à long terme sur les politiques migratoires.


La communication se concentrera sur la gestion de l'espace Schengen et proposera des mesures visant à améliorer l'administration du système de visa. Elle abordera également le système commun d'asile, qui doit sortir de l'impasse actuelle au Conseil, ainsi que le "partenariat sur la sécurité et la mobilité".


Au sujet de l'activation de la directive relative à une protection temporaire, le représentant de la Commission a répondu que jusqu'à présent, les conditions mentionnées dans la directive n'ont pas été remplies. Il a également fait remarquer que ces conditions s'appliquent aux individus qui requièrent une protection et non aux migrants en situation régulière.


Question sociale


"Il ne s'agit pas d'un problème lié à Schengen mais d'une question sociale" relative aux migrations, a déclaré Birgit Sippel (S&D, DE), ajoutant que le timing de ces demandes de M. Sarkozy et M. Berlusconi l'incommodait.


Le "Conseil n'est pas disposé à s'attaquer aux migrations", a ajouté Judith Sargentini (Verts/ALE, NL). Elle a appelé à une définition claire du terme "temporaire" dans le cadre de la réintroduction des contrôles aux frontières. Franziska Keller (Verts/ALE, DE) a déclaré: "Quels sont les cas spécifiques et qui décide de ce qui est une urgence ou non?". Elle a également demandé qui prendra la décision de limiter la libéralisation des visas.


Le représentant de la Commission a expliqué que la communication n'abordera pas de questions spécifiques et présentera seulement les lignes directrices à long terme. "Le Conseil européen de juin devrait soutenir cette vision sur la direction à prendre", a-t-il ajouté.

REF. : 20110502IPR18530
 
 
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