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lmmunités : levée pour Bruno Gollnisch, défense pour Luigi De Magistris

Session plénière Communiqué de presse - Immunité et statut des membres du PE10-05-2011 - 12:49
 

Les députés ont levé l'immunité de l'eurodéputé français Bruno Gollnisch afin qu'une plainte pour incitation à la haine raciale puisse être examinée, estimant que l'affaire n'est pas liée à ses activités en tant que député européen, mais plutôt à son rôle de conseiller régional de Rhône-Alpes. Ils ont par contre confirmé l'immunité parlementaire de l'eurodéputé italien Luigi De Magistris, poursuivi en justice pour diffamation, qui "a agi dans l'exercice de ses fonctions de député européen".


Bruno Gollnisch


Dans le cas de Bruno Gollnisch (NI, FR), la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA) a déposé une plainte contre X pour incitation à la haine raciale d'un communiqué de presse publié le 3 octobre 2008 par le groupe Front national de la région Rhône-Alpes Conseil régional, dont M. Gollnisch était président. Le député a expliqué que le communiqué de presse avait été rédigé par l'équipe du Front national de la région, notamment son responsable de communication, qui a été "habilité à s'exprimer au nom du groupe des élus du Front national". Les autorités françaises ont demandé la levée de l'immunité de Gollnisch afin que la plainte puisse être étudiée et que, le cas échéant, M. Gollnisch puisse être jugé. Le député, pour sa part, a demandé  la défense de son immunité.


Le rapport demandant la défense de l'immunité parlementaire de M. Gollnisch a été adopté à main levée.


Le rapport demandant la levée de l'immunité parlementaire de M. Gollnisch a été adopté par 511 voix pour, 56 contre et 65 abstentions. Les deux rapports ont été rédigés par Bernhard RAPKAY (S&D, DE).


Luigi de Magistris


Luigi de Magistris ADLE, IT), a fait l'objet d'une plainte de Clemente Mastella Mario, dans le cadre d'une interview donnée par le député à un journal italien, le 31 octobre 2009. M. Mastella a estimé qu'un fragment de cette entrevue constituait une diffamation et a réclamé une indemnité d'1 million d'euros outre les frais. Le Parlement a décidé de défendre son immunité, estimant que M. de Magistris "a agi dans l'exercice de ses fonctions de député européen et a mené des activités politiques en exprimant son point de vue sur une question d'intérêt public"


Les députés ont également ajouté que "chercher à empêcher les membres du Parlement d'exprimer leurs opinions sur des questions d'intérêt public et sur des préoccupations légitimes et de critiquer leurs adversaires politiques,  par le biais d'une procédure judiciaire est inacceptable dans une société démocratique".


Le rapport rédigé par Bernhard Rapkay (S&D, DE) a été adopté à main levée.


Procédure : immunité

REF. : 20110509IPR18975
Mis à jour le: ( 10-05-2011 - 12:58)
 
 
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