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Textile : le Parlement approuve de nouvelles règles d'étiquetage

Session plénière Communiqué de presse - Industrie11-05-2011 - 13:35
 

Les consommateurs ne risqueront plus d'acheter par inadvertance des textiles contenant de la vraie fourrure ou du cuir, en vertu des nouvelles règles d'étiquetage du textile approuvées par le PE mercredi. Avec les nouvelles règles, les nouvelles fibres et les produits innovants pourront également arriver plus rapidement sur le marché. La Commission devra faire un rapport d'évaluation, d'ici à 2013, sur un éventuel système d'étiquetage d'origine qui pourrait comporter une proposition législative


Le Parlement a approuvé mercredi l'accord de deuxième lecture sur un nouveau règlement concernant l'étiquetage des textiles, conclu entre le Parlement et le Conseil, juste avant Pâques. Les négociateurs du Parlement, dirigés par le député néerlandais Toine Manders (ADLE), ont remporté d'importantes concessions de la part des États membres concernant l'étiquetage des pièces de fourrure et une étude de faisabilité sur l'étiquetage d'origine.


La fourrure et le cuir devront être mentionnés


Toute utilisation de matière d'origine animale devra être clairement indiquée sur les étiquettes des produits textiles. La fourrure est souvent utilisée en garniture de vêtements relativement bon marché et il est souvent difficile, pour les consommateurs, de distinguer la fourrure véritable d'une fausse fourrure de bonne qualité. Le Parlement a veillé à ce que les textiles contenant de tels produits soient étiquetés "contient des éléments non-textiles d'origine animale" afin de permettre aux consommateurs de les identifier. Les personnes souffrant d'allergies, pour lesquelles la fourrure représente un danger potentiel pour la santé, pourront, notamment, bénéficier de ces nouvelles règles.


La Commission est également invitée à réaliser une étude, d'ici le 30 septembre 2013, relative à des substances dangereuses pour évaluer s'il existe un lien de causalité entre les réactions allergiques et les substances chimiques (par exemple, des colorants, des biocides ou les nanoparticules) utilisées dans les produits textiles.


Étiquettes "Made in"


Le Parlement avait voulu rendre l'étiquetage d'origine obligatoire pour les produits textiles importés de trois pays. Cette proposition s'est avérée très controversée pour certains États membres. Le Parlement a fait pression pour l'inclure tout au long des négociations, mais le Conseil n'a pas été d'accord.


Le Conseil a accepté, cependant, de demander à la Commission de présenter une étude, d'ici le 30 septembre 2013, sur la faisabilité d'un système d'étiquetage d'origine visant à donner aux consommateurs "des informations exactes sur le pays d'origine et des informations supplémentaires assurant la pleine traçabilité de produits textiles". Ce rapport d'évaluation pourra, le cas échéant, être accompagné d'une proposition législative.


Nouvelles prescriptions éventuelles d'étiquetage et nouvelles technologies


Le rapport de la Commission doit également évaluer la possibilité d'harmoniser les exigences d'étiquetage pour l'entretien (actuellement volontaire), un étiquetage des tailles uniforme à l'échelle européenne pour les vêtements et l'indication des substances allergènes.


Le Parlement souligne également la nécessité d'évaluer comment les nouvelles technologies, comme les micro-puces ou l'identification par radiofréquence (RFID), pourraient à l'avenir remplacer les étiquettes traditionnelles pour transmettre l'information aux consommateurs.


Dérogation pour les tailleurs indépendants


Le nouveau règlement prévoit également une dérogation aux règles d'étiquetage obligatoire pour les produits textiles fabriqués sur mesure par des tailleurs indépendants. 


L'accord de 2ème lecture a été approuvé à main levée.


Prochaines étapes


Après son approbation ce mercredi par le Parlement dans son ensemble, la nouvelle réglementation sur l'étiquetage des textiles doit encore être formellement adoptée par les États membres. Le nouveau règlement entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l'UE. Toutefois, pour les nouvelles exigences d'étiquetage, telles que les règles sur l'étiquetage des pièces de fourrure, il y aura une période de transition de 2 ans et demi pour donner à l'industrie le temps de s'adapter.



Procédure : codécision, deuxième lecture, règlement

REF. : 20110510IPR19126
Mis à jour le: ( 11-05-2011 - 18:05)
 
 
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