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L'accord final sur l'étiquetage des denrées alimentaires franchit une nouvelle étape

ENVI Communiqué de presse - Sécurité alimentaire23-06-2011 - 10:18
 

Les négociateurs du Parlement ont obtenu le feu vert du Conseil sur le projet d'accord atteint la semaine dernière, qui porte sur la nouvelle législation de l'UE sur l'étiquetage des denrées alimentaires. L'accord, qui vise à parvenir à un étiquetage plus clair des denrées alimentaires, doit maintenant être approuvé par le Parlement en session plénière en juillet.



"Cet accord constitue une avancée importante dans la réglementation de l'UE sur les denrées alimentaires et il sera bénéfique tant pour le consommateur, que pour les entreprises du secteur" a indiqué la rapporteure du Parlement, Renate Sommer (PPE, DE), et d'ajouter qu'à l'avenir, les citoyens européens trouveront beaucoup plus d'informations qu'auparavant sur les emballages.


Contenu de la nouvelle réglementation


Le projet législatif entend actualiser, simplifier et clarifier l'étiquetage des denrées alimentaires dans l'UE. Il harmonisera les règles existantes sur l'information obligatoire à reprendre sur toutes les étiquettes, telles que liste des ingrédients, date de péremption, conditions spécifiques d'utilisation, et introduira une prescription qui exige d'indiquer les informations nutritionnelles importantes. Pour les producteurs et les entreprises du secteur alimentaire, il réduira la bureaucratie et renforcera le marché unique.


Étiquetage nutritionnel obligatoire et lisible


Les négociateurs ont estimé que les informations nutritionnelles importantes, telles que la valeur énergétique et les quantités de lipides, d'acides gras saturés, de glucides, avec une référence spécifique aux sucres, de protéines et de sel, doivent figurer dans un tableau lisible placé sur l'emballage. Ces informations devront normalement être exprimées par 100 g ou par 100 ml. Ces valeurs pourront également être exprimées par portion et accompagnées de repères nutritionnels journaliers, après que la Commission aura défini la valeur des portions.


Concernant l'étiquetage des acides gras trans, les députés ont estimé qu'avant l'introduction de toute obligation d'étiquetage de denrées alimentaires contenant des acides gras trans, la Commission devra présenter, dans les trois ans, un rapport sur la présence de ces substances dans les denrées alimentaires de l'UE, qui évalue les solutions envisageables. Le cas échéant, le rapport sera complété par une proposition législative.


Étiquetage des allergènes


Suite à une demande du groupe de négociation, l'accord a prévu que les substances allergènes doivent être mises en évidence dans la liste des ingrédients, afin que les consommateurs puissent, sans difficulté, trouver les informations sur leur présence.


Indication du pays d'origine


L'origine de certaines denrées alimentaires, telles que la viande de bœuf, le miel, l'huile d'olive et les fruits et légumes frais, doit déjà figurer sur l'étiquette. À la demande du Parlement, le Conseil des ministres a accepté, en première lecture, d'étendre cette prescription aux viandes de porc, de mouton, de chèvre et de volaille à l'état frais.


Bon nombre de députés ont également souhaité étendre la mention obligatoire du pays d'origine à d'autres produits (lait et produits laitiers, ainsi que d'autres produits ne comprenant qu'un seul ingrédient), mais cela n'a pas été accepté par le Conseil. Il a donc été convenu qu'avant d'envisager une extension de la mention obligatoire du pays d'origine à d'autres catégories de denrées alimentaires, la Commission devra procéder à des évaluations d'impact afin de mesurer la faisabilité et les coûts potentiels de ces prescriptions.


Ne pas induire le consommateur en erreur


À la demande des députés, les règles visant faire en sorte que le consommateur ne soit pas induit en erreur par la présentation figurant sur l'emballage, la description ou l'image sera soumise à des prescriptions plus strictes. Ils ont également insisté pour que les denrées alimentaires n'aient pas l'apparence, du fait de l'étiquette, d'une autre denrée alimentaire. Le remplacement d'un ingrédient normalement présent par un autre doit être indiqué clairement sur l'étiquette, à côté de la marque du produit, précise l'accord.


Les viandes composées de différents morceaux doivent porter la mention "viande reconstituée". Cette règle sera également d'application pour le "poisson reconstitué".


Les députés ont fait en sorte que les consommateurs soient mieux informés, à l'avenir, sur l'origine des huiles végétales. Cela permettra, par exemple, d'identifier l'origine de l'huile de palme, car les organisations environnementales et de protection des animaux ont fait observer que les plantations non durables de palmiers à huile mettent les forêts tropicales en danger.


Les députés n'ont pas insisté pour que la viande provenant d'animaux abattus sans étourdissement (conformément à certaines pratiques religieuses) soit étiquetée en tant que telle, mais ont estimé que la question devrait être examinée dans le cadre des prochains débats sur la stratégie de protection des animaux.


Entrée en vigueur


Après l'adoption de la législation, les entreprises alimentaires disposeront d'un délai de trois ans pour se conformer aux règles. Elles disposeront de deux années supplémentaires, soit cinq au total, pour appliquer les règles relatives à la déclaration nutritionnelle.


Prochaines étapes


Le Parlement dans son ensemble devrait voter l'accord à sa session plénière de juillet, tandis que le Conseil devra également l'approuver formellement. S'il n'obtient pas le soutien du Conseil ou de la majorité au Parlement, le dossier fera alors l'objet d'une procédure de conciliation.

REF. : 20110615IPR21422
 
 
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