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Le Parlement européen adopte un nouveau code de conduite pour les députés

Autres Communiqué de presse - Règlement du PE07-07-2011 - 14:59
 

La Conférence des présidents (composée du Président du PE et des dirigeants des groupes politiques) a approuvé à l'unanimité un nouveau code de conduite pour les députés européens. Le code énonce des règles et des principes que les députés devront respecter dans leurs contacts avec les intérêts extérieurs et en vue d'éviter des conflits d'intérêts.


Le Président du Parlement, Jerzy Buzek, a déclaré: "Nous nous armons d'un bouclier contre tout comportement contraire à l'éthique. Le travail a été effectué en un temps record, seulement 10 semaines. Nous disposons maintenant d'une proposition sur le tout premier code de conduite du Parlement européen. Cette proposition impose des normes strictes au Parlement".


Le mot d'ordre du code est la transparence. Les députés devront faire des déclarations claires sur leurs activités rémunérées en dehors du Parlement et sur leur rémunération, ainsi que sur d'autres fonctions qui pourraient également déboucher sur des conflits d'intérêts. Le code interdit également explicitement de recevoir des paiements ou d'autres récompenses pour influencer les décisions parlementaires. Les règles relatives à l'acceptation des cadeaux et à la position d'anciens députés européens travaillant désormais comme lobbyistes sont plus claires.


Un comité consultatif donnera des lignes directrices aux députés et conseillera le Président sur les mesures à prendre en cas de violation présumée du code.  Les sanctions possibles vont du blâme à la suspension des indemnités journalières, en passant par la possibilité d'être renvoyé des postes occupés au Parlement. Toute sanction sera publiée sur le site du Parlement.


La décision de jeudi a suivi la recommandation unanime du Bureau qui approuvait le code. La Conférence des Présidents a renvoyé le code en commission des affaires constitutionnelles en vue du prochain vote de l'ensemble du Parlement afin qu'il entre en vigueur.


Le groupe de travail du Bureau, qui a élaboré le projet de code, s'est inspiré des meilleures pratiques d'un certain nombre de parlements nationaux.

REF. : 20110707IPR23576
 
 
Contacts
 
  • Jaume DUCH GUILLOT
  • Porte-Parole du Parlement européen et Directeur des médias
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