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Frontex : nouvel organe de surveillance des droits de l'homme, nouveaux pouvoirs

Session plénière Communiqué de presse - Immigration13-09-2011 - 12:16
 

Frontex, l'agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures, établie en 2004, désignera un inspecteur en vue d'assurer que les contrôles aux frontières respectent les droits de l'homme, conformément aux modifications de son mandat approuvées par le Parlement ce mardi. En outre, l'Agence possédera ou louera son propre matériel et ne sera plus dépendante des engagements des États membres.


Les nouvelles règles de Frontex ont été adoptées par 431 voix pour, 49 voix contre et 48 absentions.


L'une des principales avancées du Parlement a été l'introduction de dispositions en vue d'assurer que toute action de Frontex se fasse dans le respect total des droits de l'homme. À la demande des députés, Frontex désignera un "officier aux droits fondamentaux" et créera un "forum consultatif sur les droits fondamentaux" afin d'aider le conseil d'administration de l'Agence. Le forum consultatif inclura l'Agence européenne des droits fondamentaux, le Bureau européen d'appui en matière d'asile, le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés et des ONG spécialisées dans ce domaine.


"Il s'agit de la plus importante réforme de la loi qui a mis Frontex sur pied en 2004, et le Parlement s'en félicite. Notre évaluation des six premières années d'activités de l'Agence souligne qu'il est nécessaire de la renforcer et de la rendre plus efficace", a déclaré le rapporteur Simon Busuttil (PPE, MT) pendant le débat précédant le vote.


Les nouvelles règles prévoient qu'en cas de violation des droits de l'homme, Frontex pourra suspendre ou mettre fin à ses missions. Aider les États membres confrontés à des situations qui peuvent impliquer des urgences humanitaires ou un sauvetage en mer fait également partie des tâches de l'Agence.


En outre, Frontex élaborera des codes de conduite afin de garantir le respect des droits de l'homme dans toutes les opérations, notamment les opérations de retour. Conformément aux lois internationales, aucun individu ne pourra être débarqué ou remis aux autorités d'un pays dans lequel sa vie ou ses libertés sont menacées. L'Agence respectera le principe de non-refoulement en toutes circonstances, selon le texte approuvé.


Accroître l'efficacité


L'Agence achètera ou louera elle-même son propre équipement, tel que des véhicules ou des hélicoptères, et ne sera ainsi plus dépendante des attributions des États membres comme auparavant. Les nouvelles règles contraignent aussi les États membres à respecter leurs engagements, négociés sur une base annuelle, de fournir un certain nombre de gardes-frontières ou du matériel à l'Agence.


Équipes européennes de gardes-frontières


Des gardes nationaux, désignés par les États membres pour prendre part aux missions, alimenteront les équipes européennes de gardes-frontières, qui devraient accroître l'efficacité de Frontex et rendre ses actions plus visibles en fusionnant les "équipes communes de soutien" actuelles et les "équipes d'intervention rapide aux frontières".


Prochaines étapes


Dès que le Conseil l'aura approuvé, le nouveau règlement entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l'UE. Les nouvelles règles seront par conséquent d'application d'ici la fin de 2011.




Procédure:  co-décision, première lecture

REF. : 20110913IPR26455
 
 
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