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Deuxième moitié de la législature: changements au sommet

Institutions12-01-2012 - 11:50
 

Tous les mandats électifs du Parlement européen, à savoir le Président, les vice-présidents, les questeurs, les présidents et vice-présidents de commissions sont renouvelés tous les deux ans et demi, donc une fois au cours du mandat législatif de 5 ans.


Lors de la première session plénière de 2012, lundi 16 janvier, le Parlement élira un nouveau Président. Les 14 nouveaux vice-présidents seront également élus, de même que les questeurs. Les titulaires actuels de ces fonctions pourront être confirmés pour un second mandat.


En élisant le Président, les vice-présidents et les questeurs, il convient de tenir compte de la nécessité d'assurer une représentation équitable de l'ensemble des États membres et des opinions politiques.


Durant la semaine débutant le lundi 23 janvier, les commissions permanentes du Parlement éliront leurs président et vice-présidents. Leurs présidents et vice-présidents pourront également être confirmés pour un second mandat.


REF. : 20111212BKG33803
Mis à jour le: ( 18-01-2012 - 18:37)
 
 

Nomination des candidats à la présidence et procédure électorale

Les candidats à la présidence peuvent être présentés par un groupe politique ou par quarante députés au moins (article 13). Les candidatures peuvent être déposées jusqu'au début de la session plénière, habituellement le lundi à 17h00.


L'élection a lieu au scrutin secret. Contrairement à l'usage lors des votes au PE, les députés votent en inscrivant le nom du candidat choisi sur un bulletin de vote qu'ils déposent dans une urne. La procédure est surveillée par huit scrutateurs désignés au hasard parmi les députés.


Pour être élu, un candidat doit remporter la majorité absolue des suffrages exprimés, soit 50% plus une voix (art. 14). Les bulletins blancs ou nuls ne sont pas comptabilisés pour le calcul de la majorité requise.


Si aucun candidat n'est élu au premier tour de scrutin, les mêmes candidats ou d'autres peuvent être présentés pour un deuxième tour de scrutin, dans les mêmes conditions. Cette procédure peut être reprise, le cas échéant, pour un troisième tour, toujours dans les mêmes conditions.


Si personne n'est élu au terme du troisième tour de scrutin, les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix lors de ce tour participent à un quatrième tour lors duquel celui qui obtient le plus de voix l'emporte. En cas d'égalité à ce stade de l'élection, le candidat le plus âgé est proclamé vainqueur.


Le Président nouvellement élu prend alors la présidence et peut prononcer un discours d'ouverture (il peut se borner à quelques brèves remarques et reporter son discours d'ouverture à une date ultérieure) avant de présider l'élection des vice-présidents et des questeurs.

 
 

Fonctions du Président

Le Président préside les séances plénières, la conférence des présidents des groupes politiques et le bureau du PE (constitué du Président, des 14 vice-présidents et des questeurs avec voix consultative).


Il est chargé de l'application du règlement de l'institution incluant le code de conduite. À ce titre, il supervise l'ensemble des activités du PE et de ses organes.


Le Président représente le Parlement dans toutes les affaires juridiques.


Le Président s'adresse au Conseil européen avant chacune de ses réunions, exprimant les vues du Parlement sur les sujets à l'ordre du jour, dans le cadre d'un débat avec les chefs d'Etat et de gouvernement.


Le Président représente le Parlement dans ses relations internationales et, à cet égard, effectue des visites officielles au sein et en dehors de l'UE.


Il arrête, par sa signature, le budget de l'Union européenne, après le vote du Parlement européen en deuxième lecture. Durant la procédure, le Président préside le comité de conciliation PE/ Conseil .


Le Président peut, selon la procédure de codécision, présider les délégations de conciliation PE/Conseil. Conjointement avec le Président en exercice du Conseil, le Président signe tous les actes législatifs adoptés en codécision.


Quand une Conférence intergouvernementale est organisée pour la réforme des traités, le Président prend part aux réunions des représentants du gouvernement organisées au niveau ministériel.


 
 

14 vice-présidents et 5 questeurs

Les candidatures aux postes de vice-présidents et de questeurs peuvent aussi être faites soit par les groupes politiques soit par quarante députés au moins. L'élection des vice-présidents se fait également au scrutin secret via un bulletin de vote unique sur papier. Les candidats doivent obtenir une majorité absolue des votes valablement exprimés, un deuxième tour ayant lieu dans les mêmes conditions si les 14 postes ne sont pas pourvus à l'issue du premier tour de scrutin. Un troisième tour peut éventuellement être organisé si des postes restent encore à pourvoir et, à ce stade de l'élection, une majorité relative suffit pour être élu à l'un des postes restants.


L'ordre dans lequel les candidats sont élus détermine l'ordre de préséance (art. 15). Si le nombre de candidats proposés est le même que le nombre de postes à pourvoir - quatorze - les vice-présidents sont élus par acclamation, par un vote destiné simplement à déterminer l'ordre de préséance. Une procédure similaire est suivie pour l'élection des questeurs (art. 16).


Les vice-présidents peuvent, en cas de nécessité, remplacer le Président dans l'exercice de ses fonctions, et notamment présider la séance plénière (art. 21). Ils sont également membres du Bureau, l'instance responsable de tous les aspects relatifs à l'administration, au personnel et à l'organisation du Parlement. Les cinq questeurs sont en charge de toutes les questions administratives concernant directement les députés (art26).


 
 

Les présidents du Parlement européen


Les Présidents du Parlement européen de 1952 à 1979


1952 - 1954 Paul-Henri SPAAK (Soc, BE)

1954 - Alcide DE GASPERI (DC, IT)

1954 - 1956 Giuseppe PELLA (DC, IT)

1956 - 1958 Hans FURLER (DC, DE)

1958 - 1960 Robert SCHUMAN (DC, FR)

1960 - 1962 Hans FURLER (DC, DE)

1962 - 1964 Gaetano MARTINO (L, IT)

1964 - 1965 Jean DUVIEUSART (CD, BE)

1965 - 1966 Victor LEEMANS (DC, BE)

1966 - 1969 Alain POHER (DC, FR)

1969 - 1971 Mario SCELBA (DC, IT)

1971 - 1973 Walter BEHRENDT (Soc, DE)

1973 - 1975 Cornelis BERKHOUWER (L, NL)

1975 - 1977 Georges SPENALE (Soc, FR)

1977 - 1979 Emilio COLOMBO (DC, IT)


Les Présidents du Parlement européen depuis les premières élections au suffrage universel de 1979


Session de juillet 1979: Simone VEIL (LDR, FR)

élue au second tour avec 192 voix (suffrages exprimés: 377)


Session de janvier 1982: Pieter DANKERT (PSE, NL)

élu au quatrième tour avec 191 voix (suffrages exprimés: 366)


Session de juillet 1984: Pierre PFLIMLIN (PPE, FR)

élue au second tour avec 221 voix (suffrages exprimés: 403)


Session de janvier 1987: Lord (Henry) PLUMB (DE, UK)

élu au troisième tour avec 241 voix (suffrages exprimés: 477)


Session de juillet 1989: Enrique Baron Crespo (PSE, ES)

élu au premier tour avec 301 voix (suffrages exprimés: 475)


Session de janvier 1992: Egon KLEPSCH (PPE, DE)

élu au premier tour avec 253 voix (suffrages exprimés: 446)


Session de juillet 1994: Klaus Hänsch (PSE, DE)

élu au premier tour avec 365 voix (suffrages exprimés: 452)


Session de janvier 1997: José Maria Gil Robles (PPE, ES)

élu au premier tour avec 338 voix (suffrages exprimés: 515)


Session de juillet 1999: Nicole FONTAINE (PPE-DE, FR)

élue au premier tour avec 306 voix (suffrages exprimés: 555)


Session de janvier 2002: Pat COX (ELDR, IE)

élu au troisième tour avec 298 voix (suffrages exprimés: 568)


Session de juillet 2004: Josep BORRELL FONTELLES (PSE, ES)

élu au premier tour avec 388 voix (suffrages exprimés: 647)


Session de janvier 2007: Hans-Gert Poettering (PPE-DE, DE)

élu au premier tour avec 450 voix


Session de juillet 2009: Jerzy Buzek (PPE, PL)

élu au premier tour avec 555 voix (suffrages exprimés: 644)


 
 

Nomination des candidats et procédure électorale des commissions (article 191)

Chaque commission permanente élit, par tours de scrutin distincts, le bureau, qui est composé d'un président et de vice-présidents. Le nombre de vice-présidents à élire est déterminé par le Parlement dans son ensemble sur proposition de la Conférence des présidents.


Dans le cas où le nombre de candidats correspond au nombre des sièges à pourvoir, l'élection peut avoir lieu par acclamation. Dans le cas contraire, elle a lieu au scrutin secret. En cas de candidature unique, l'élection est acquise à la majorité absolue des suffrages exprimés, ceux-ci comprenant les voix pour et les voix contre.


Si, au premier tour de scrutin, il y a plus d'un candidat pour chaque siège, est élu le candidat qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, ceux-ci comprenant les voix pour et les voix contre. Au deuxième tour, est élu le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix. En cas d'égalité des voix, est élu le candidat le plus âgé. Dans le cas d'un second tour pour l'élection du président, de nouveaux candidats peuvent être nominés.

 
 
   
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