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Le PE approuve les postes de dépenses les plus importants de l'UE de 2010

Session plénière Communiqué de presse - Contrôle budgétaire10-05-2012 - 15:21
 

Le Parlement européen a approuvé, ce jeudi, les dépenses du budget de la Commission européenne pour 2010, conformément à la procédure de décharge budgétaire. Il a également approuvé la gestion financière de la plupart des autres institutions et agences ainsi que celle du Fonds européen de développement. Toutefois, il a ajourné la décharge des agences des médicaments, de la sécurité alimentaire et de l'environnement.


Décharge de la Commission


Les députés continuent à critiquer le manque de sanctions pour la mauvaise gestion dans les États membres ainsi que l'utilisation d'instruments d’ingénierie financière et le préfinancement de projets européens. Toutefois, ils ont été rassurés par la promesse du commissaire Algirdas Šemeta d'améliorer la gestion dans ces domaines.


L'amélioration des contrôles des fonds européens dépensés par les administrations nationales ou régionales dans le cadre de la "gestion partagée" est un point récurrent. Bien que la Commission européenne ne gère pas directement ces fonds, qui représentent quelque 80 % du budget total de l'UE, elle en assure globalement la responsabilité.


Le Parlement souhaite que les États membres assument davantage de responsabilité en ce qui concerne les dépenses de fonds européens gérés par leurs autorités nationales, en dépit du fait que la Commission en conserve la responsabilité finale. Ceci pourrait se faire en introduisant des déclarations nationales, signées niveau ministériel. M. Šemeta a déclaré que la Commission "se tient aux côtés du Parlement" sur cette question, qui fait partie des négociations en cours avec les États membres sur le nouveau règlement financier pour la période 2014-2020.


Autres institutions de l'UE


Les députés ont accordé la décharge à toutes les institutions, incluant le Parlement lui-même, sauf au Conseil. Le Parlement et le Conseil sont engagés dans un conflit prolongé quant au rôle du Parlement, en tant qu'autorité de décharge, pour le budget du Conseil. Comme ils n'ont pas encore trouvé de solution satisfaisante, le Parlement a reporté l'octroi de la décharge.


Agences


Le Parlement a approuvé les comptes de toutes les agences excepté ceux des agences des médicaments de Londres, de la sécurité alimentaire de Parme et de l'environnement de Copenhague dont les décharges ont été ajournées à une faible majorité.


Concernant l'Agence pour la sécurité alimentaire (EFSA), les députés jugent que les coûts moyens des réunions du conseil d'administration composé de 15 membres (92 630 euros, soit 6 175 euros par membre) sont excessifs et appellent à "des réductions drastiques".


Les députés ont également souligné les conflits d'intérêts, étant donné les allégations selon lesquelles la présidente du conseil d'administration aurait des liens directs avec l'industrie alimentaire et serait membre du conseil d'administration de l'International Life Science Institute (ILSI) - Europe. Dans l'intervalle, l'EFSA a annoncé hier, un jour avant ce vote, sa démission.


Pour l'Agence des médicaments, les députés demandent un plan d'action pour améliorer l'approvisionnement et la gestion des contrats et recherchent des assurances quant à l'impartialité des employés de l'Agence et des experts nationaux détachés temporairement. Les députés n'ont également pas apprécié le refus du conseil d'administration de l'Agence de mettre en place un nouveau système de paiement.


Concernant l'Agence de l'environnement, les députés ont critiqué le fait que, de juin 2010 à avril 2011, sa directrice exécutive ait également été membre du comité consultatif international de l'ONG Earthwatch.


Certains membres du personnel, y compris la directrice exécutive elle-même, se sont rendus en mission de recherche dans les Caraïbes ou en Méditerranée, et l'Agence a payé à l'ONG Earthwatch 33 791 €, selon les dires de la directrice exécutive. Les députés demandent à l'Agence de fournir des informations détaillées sur ces voyages et sur les montants versés à Earthwatch.


Les députés souhaitent aussi que l'Agence pour l'environnement clarifie ses modalités de recrutement et fournisse davantage d'informations sur les références de ses chercheurs invités.


La procédure de décharge


En accordant la décharge à une institution ou à une agence, le Parlement déclare qu'elle a dépensé son budget (financé par le contribuable européen) en conformité avec les règles de l'UE. Cette décharge clôture le budget. À ce stade, le Parlement peut soit accorder la décharge, soit la reporter. Les députés agissent sur la base d'une recommandation du Conseil et fondent leur décision sur un examen des comptes annuels et du rapport annuel de la Cour des comptes. Ils peuvent aussi recommander à la Commission de prendre des mesures sur certaines questions. La Commission présente sa réponse dans un rapport de suivi et un plan d'action, envoyés au Parlement et au Conseil.



Procédure: décharge budgétaire

REF. : 20120508IPR44653
Mis à jour le: ( 10-05-2012 - 20:15)
 
 
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