Financement de projets d'infrastructures: accord avec les États membres sur un projet pilote 

Communiqué de presse 
 
 

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L'Union européenne réservera 230 millions d'euros en garantie afin de soutenir l'émission d'emprunts obligataires pour le financement de projets d'infrastructure européens, conformément à un accord conclu par les députés et les gouvernements de l'UE à Strasbourg, ce mardi. L'accord mettra en œuvre le projet pilote de ce plan innovant en vue d'attirer les investissements privés dans des projets de réseau de transport, d'énergie et de technologie de l'information.


Avec un ratio multiplicateur qui devrait se situer entre 15 et 20, ces prêts et garanties pourraient mobiliser jusqu'à 4,6 milliards d'euros en investissements privés.


Le Parlement a demandé à plusieurs reprises l'introduction de tels instruments innovants de partage des risques.


"La crise économique de l'Europe provient non seulement de la crise financière, mais également de la baisse des investissements. Étant donné les strictes restrictions budgétaires nationales et les exigences de fonds propres des banques, nous devons trouver de nouvelles manières d'encourager les  investissements dans la croissance. Les emprunts obligataires pour le financement de projet devraient rendre les investissements dans des projets d'infrastructure importants plus attrayants aux yeux des investisseurs sur le marché des capitaux, sans entraîner de risques excessifs pour les contribuables. Ce nouveau système pourrait jouer un rôle clé dans la stratégie de croissance demandée à l'heure actuelle par de nombreux États membres de l'UE, a déclaré le député en charge des négociations, Göran Färm (S&D, SE), qui a salué cet accord en première lecture.


Une infrastructure moderne et efficace est essentielle à la réalisation des objectifs de croissance d"Europe 2020". Alors que le secteur privé devrait financer la majeure partie de ces investissements - le plus souvent rémunérateurs - le rôle du secteur public en Europe sera déterminant pour la réalisation des objectifs de l'UE 2020, a ajouté M. Färm.


Les besoins d'investissement des projets d'infrastructure du transport, de l'énergie, des technologies de l'information et de la communication (TIC) en Europe sont estimés à 1,500 billion d'euros pour la période 2010-2020.


Les prêts ou garanties du budget de l'UE et de la Banque européenne d'investissement qui soutiennent les sociétés d'émission d'obligations doivent rendre les obligations émises plus sûres et plus attrayantes pour les investisseurs du marché des capitaux tels que les pensions et les fonds d'investissement.


Les députés et le Conseil veulent utiliser 2012 et 2013 pour introduire ces nouveaux instruments à risques partagés, de manière à ouvrir la voie à une utilisation plus large en vertu du "Mécanisme pour l'interconnexion en Europe" au démarrage du nouveau cadre financier pluriannuel (CFP) en 2014. L'idée est de tester la façon dont les marchés financiers perçoivent l'initiative et d'utiliser l'expérience pratique des 18 prochains mois pour affiner l'initiative.


Le résultat des négociations sera soumis à un vote en commission des budgets du Parlement le 31 mai, qui sera suivi d'un vote en séance plénière en juillet.