Cette semaine au Parlement

Les députés se réunissent pour la dernière session plénière avant la pause estivale. Ils évalueront les résultats du dernier sommet européen et donneront leur dernier mot sur l'accord ACTA. Un bilan de la présidence danoise du Conseil et un débat sur le programme de la présidence chypriote seront également au programme. Les députés se prononceront aussi sur le brevet unique européen et sur la mise en place du système d'urgence eCall dans les voitures.

Toutes les nouvelles voitures doivent être équipées d'ici 2015 de dispositifs eCall en vue d'alerter automatiquement les services de secours des accidents de la route, de leur permettre d'arriver plus vite et de sauver davantage de vies. Les députés en débattront lundi et voteront le texte mardi.

Mardi, les députés débattront des résultats du Sommet européen des 28-29 juin sur le projet d'établir une véritable union économique et monétaire (notamment une union bancaire transfrontalière et un fonds d'amortissement) et du budget de l'UE pour 2014-2020, avec MM. Van Rompuy et Barroso

L'accord anti-contrefaçon ACTA arrive à une étape décisive. Le Parlement européen se prononcera, mercredi pour donner, ou non, son approbation. S'il suit l'avis de la commission du commerce international préconisant de dire "non", l'ACTA n'aura plus de perspectives d'avenir dans l'UE et ses États membres.

Mercredi, le Président Christofias présentera le programme de la présidence chypriote du Conseil mercredi, suivi d'un débat. Mme Thorning-Schmidt dressera le bilan de la présidence danoise mardi. Chypre préside le Conseil de l'UE depuis le 1er juillet et cela pour une période de 6 mois.

L'UE devrait enfin se doter d'un système de brevet unique si le Parlement approuve, mercredi, un accord que les députés ont négocié avec le Conseil. Le nouveau brevet de l'UE serait beaucoup moins cher et plus facile à appliquer qu'une variété de brevets nationaux.

En vue des négociations à propos du budget de l'UE 2013 qui commenceront le 9 juillet, les députés demanderont aux États membres de s'abstenir de faire des "coupes artificiels" dans leur budget et de s'assurer que leurs demandes de fonds européen soient correctes. Le Parlement demandera également à ses négociateurs de promouvoir un budget favorisant la croissance et l'emploi. Le vote sur la résolution aura lieu mercredi.

Les députés discuteront, mercredi, avec un représentant des politiques étrangères des derniers points chauds de la politique étrangère en Syrie, Egypte et Géorgie. Les violences en Syrie, l'élection d'un nouveau président en Egypte et la situation en Géorgie avant les élections seront notamment discutés.

Enfin, un débat sur les plaintes concernant la réintroduction de contrôles aux frontières dans l'espace Schengen (comme en Allemagne et République tchèque) aura lieu mercredi avec le Conseil de l'UE et la Commission européenne.

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